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Textes et outils

Les textes en application

Arrêtés d’éligibilité des (...)

Arrêtés d’éligibilité des dépenses

Les aides de l’Etat

Les aides de l’Etat

Les outils

Outil de simulation

 

Le service de gestion et affaires européennes de la Direccte Champagne-Ardenne vous propose un tableau excel concernant la simulation de forfaits (40%, 20% et 15%) à partir d’une base réelle.Vous pouvez modifier cette base afin d’identifier les conséquences sur les simulations et constater la charge administrative aux phases de bilan et de contrôle de service fait.

Télécharger l’outil

 

Prévention de la fraude et dépôt de réclamations

Deux plateformes sont au service des porteurs de projets et des gestionnaires du Fonds social européen pour faciliter
le signalement des soupçons de fraude avec le service en ligne ELIOS et centraliser les réclamations des bénéficiaires, dans la lignée du référentiel Marianne, avec la plateforme EOLYS.

Les liens suivants vous permettront de vous connecter : La plateforme anti-fraudes Elios et La plateforme de dépôt de réclamation Eolys.

 

FSE+ 2021-2027 : accord entre l’Etat et la Région Grand Est

Accord régional portant sur une répartition des champs d’intervention du FSE+ respectifs au titre :

  • du volet déconcentré en région Grand Est du programme national FSE +
  • du programme régional FEDER-FSE+

Textes - 15 juin 2022