Textes et outils

Les textes en application

Programmes opérationnels nationaux

PON 2014-2020 (Périmètre Alsace)

PON 2014-2020 (Périmètre Lorraine)

Programme opérationnel national du FSE pour l’emploi et l’inclusion

Programme opérationnel national pour la mise en œuvre de l’Initiative européenne pour l’emploi des jeunes en métropole et outre-mer

Découvrez les courriers relatifs à la désignation de la DGEFP en tant qu’autorité de gestion du programme opérationnel national FSE "Emploi et inclusion sociale" :

Arrêtés d’éligibilité des (...)

Arrêtés d’éligibilité des dépenses

Les outils

Foire aux questions

100 questions/réponses sur le suivi des indicateurs

Propositions de documents modèles

Le service de gestion et affaires européennes de la Direccte Champagne-Ardenne vous propose un tableau excel concernant la simulation de forfaits (40%, 20% et 15%) à partir d’une base réelle.Vous pouvez modifier cette base afin d’identifier les conséquences sur les simulations et constater la charge administrative aux phases de bilan et de contrôle de service fait.

Télécharger l’outil

Prévention de la fraude et dépôt de réclamations

Deux plateformes sont au service des porteurs de projets et des gestionnaires du Fonds social européen pour faciliter
le signalement des soupçons de fraude avec le service en ligne ELIOS et centraliser les réclamations des bénéficiaires, dans la lignée du référentiel Marianne, avec la plateforme EOLYS.

Les liens suivants vous permettront de vous connecter : La plateforme anti-fraudes Elios et La plateforme de dépôt de réclamation Eolys.

Evolutions MaDémarcheFSE

Retrouvez la note présentant les nouveautés concernant la saisie des adresses et le contrôle des (...)

Outils - 18 juillet 2017

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Désignation officielle de la DGEFP en qualité d’autorité de gestion du programme opérationel national du FSE "Emploi, Inclusion" en Métropole (PON FSE)

Découvrez les courriers relatifs à la désignation de la DGEFP en tant qu’autorité de gestion du (...)

Textes - 8 novembre 2016

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Déposer sa demande de subvention ou son bilan d’exécution

Ce portail web permet aux porteurs de projets de déposer leurs dossiers de demandes de (...)

Outils - 20 mai 2016

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PON 14-20 en Lorraine

L’intervention du FSE a pour but d’appuyer les politiques des collectivités territoriales en matière d’emploi et inclusion, soutenir les politiques nationales d’accès à l’emploi et de cohésion sociale, de contribuer à développer le dialogue social et les initiatives locales des acteurs économiques et associatifs. En Lorraine, le FSE interviendra à (...)

Textes - 20 mai 2016

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