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14 contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) dans le Grand Est

Publié le 29 juin 2020 | Dernière mise à jour le 23 mai 2023

Le procédé de signature des quatorze contrats pluriannuels d’objectifs et de moyens (CPOM) du Grand Est était original : signature à distance et réunion de l’ensemble des signataires en visio conférence, en présence d’Yves Struillou, Directeur général du Travail, mais également de Julie Bastard, responsable de la prévention des risques professionnels de la Cnam. Les services de santé au travail, les deux Carsat, l’OPPBTP étaient présents lors de cette manifestation organisée par la Direccte Grand Est.

Le docteur Leonard, médecin inspecteur du travail, a rappelé la démarche engagée depuis l’automne. Chaque service de santé au travail s’est vu proposer un contrat de seconde génération afin de créer une dynamique commune sur la région, de choisir des indicateurs communs, de pouvoir rendre visible les actions réalisées dans le cadre des partenariats. Seules deux actions par CPOM ont été retenues, avec des engagements et des apports équivalents de chaque signataire (service, Carsat et Direccte) et un suivi régulier malgré la durée courte de la contractualisation (jusqu’en juin 2021).

Tous les contrats comprennent le maintien dans l’emploi et la prévention de la désinsertion professionnelle. Parmi les outils développés, il faut citer un questionnaire court de repérage des signes de désadaptation professionnelle (en collaboration avec l’INRS).

Les actions retenues en prévention des TMS concernent essentiellement les TPE-PME et pour les services du BTP les menuisiers, les poseurs et les plaquistes. Celles sur la prévention des risques chimiques ciblent les expositions à la silice (graniteries et sablières), aux fluides de coupe dans le secteur de la métallurgie et dans la maintenance des poids lourds et du matériel agricole, aux produits utilisés en onglerie et les expositions dans les garages (notamment gaz d’échappement diésel). Les actions de prévention des RPS ciblent les TPE.

Frédéric Durand, responsable du Laboratoire interrégional de chimie de l’Est a présenté l’action « prothésie ongulaire » (initiée en 2017). Ce n’est qu’un exemple mais c’est une belle illustration de ce qui peut être effectué ensemble.

Rémi Bardeau, représentant la CFDT au comité régional des conditions de travail (CROCT), a rappelé l’importance du dialogue social dans les démarches de prévention.

 

Un contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) met les priorités d’action du projet de service pluriannuel d’un service de santé au travail en cohérence avec les objectifs régionaux de santé au travail et de prévention, définis notamment dans le cadre du plan régional santé au travail (PRST) et de la déclinaison territoriale de la convention d’objectifs et de gestion AT-MP (COG).