Le recours à l’activité partielle facilité grâce à la dématérialisation

Qu’est-ce que l’activité partielle ?
L’activité partielle vient en aide aux entreprises contraintes de réduire leur activité face à des circonstances exceptionnelles. Plutôt que d’avoir à licencier des salariés, l’employeur réduit leur temps de travail et préserve ainsi ses emplois.

Pour cela, l’employeur bénéficie d’une allocation d’activité partielle de l’État. En contrepartie, il doit verser à ses salariés une indemnisation des heures dites chômées.

Pourquoi y recourir ?

• l’opportunité de rebondir et de continuer à envisager l’avenir de l’entreprise
• une aide financière significative pour l’employeur et ses salariés
• la simplicité et la rapidité des démarches
• l’accompagnement des services de l’unité territoriale de la Direccte Lorraine
• et surtout : ne pas avoir à licencier

Quelles sont les étapes pour une mise en activité partielle ?

1. Consulter les représentants du personnel
Dans les entreprises de plus de 50 salariés, l’employeur doit consulter les représentants du personnel avant la mise en place de l’activité partielle. La discussion porte sur les motifs de recours, les catégories professionnelles et les activités concernées, le niveau et les modalités de mise en œuvre des réductions d’horaire, les actions de formation envisagées ou tout autre engagement pris par l’entreprise.
Dans les autres entreprises, l’employeur doit informer directement ses salariés de la mise en activité partielle.

2. Envoyer une demande
La demande d’autorisation de mise en activité partielle doit être envoyée à la Direccte du département où est implantée l’entreprise.
Cette demande doit notamment comprendre : les motifs justifiant le recours à l’activité partielle, la période prévisible de sous-activité, le nombre de salariés concernés et leur durée de travail habituelle, le nombre d’heures prévisionnelles d’activité partielle demandées.

Un service entièrement dématérialisé d’activité partielle permet à l’employeur d’effectuer ses démarches directement en ligne sur le portail
https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Estimer le montant de l’allocation d’activité partielle grâce au simulateur
L’employeur peut prétendre à l’allocation d’activité partielle dans la limite de 1000 heures par an par salarié, quelle que soit la branche professionnelle. Dans le cas d’une mise à l’activité partielle des salariés pour cause de travaux de modernisation, le nombre d’heures est ramené à 100.

Quels avantages pour l’employeur ?

• des démarches allégées : plus besoin d’envois postaux avec accusé de réception, plus besoin de renseigner plusieurs fois les mêmes informations…

• des contacts facilités avec les services de l’unité territoriale en charge de votre demande : le portail permet à l’employeur d’identifier facilement ses interlocuteurs et de les contacter simplement par email ou téléphone si besoin

• des délais de traitement accélérés : les échanges dématérialisés d’informations et de documents permettent de gagner du temps. L’employeur obtient une réponse à sa demande en 15 jours à compter du dépôt en ligne.

Les unités départementales de la Direccte sont présentes pour accompagner les employeurs :

• contactez-les pour répondre à vos questions sur le dispositif d’activité partielle : contacts dans les unités départementales de la Direccte Grand Est.

En savoir plus :

fiche Mobilisation de l’activité partielle (mars 2020)