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Devenir intervenant en prévention des risques professionnels

Publié le 7 mars 2024 | Dernière mise à jour le 16 janvier 2024

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Les Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) de la région Grand Est souhaitant exercer leurs fonctions doivent être enregistrés par la DREETS. L’employeur est tenu de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise (art. L. 4644-1 du code du travail).
 

Si l’employeur ne peut trouver au sein de l’entreprise des salariés ayant les compétences nécessaires ou suffisantes, il peut faire appel , après avis du Comité social et économique (CSE) :

  • aux IPRP enregistrés par les DREETS. Il peut s’agir de personnes enregistrées individuellement (personnes physiques) ou d’entreprises (personnes morales) ;
  • aux IPRP appartenant du Service de prévention et de santé au travail (SPST) auquel il adhère ;
  • aux services de prévention des caisses de sécurité sociale (Carsat, MSA, CAAA (Caisses d’assurance-accidents agricoles 57- 67- 68) ;
  • à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ;
  • à l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et ses agences régionales (Aract).

Les Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) de la région Grand Est souhaitant exercer leurs fonctions doivent être enregistrés par la DREETS. L’enregistrement de l’IPRP est valable cinq ans sur l’ensemble du territoire national.

L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est une personne physique ou morale qui a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé sécurité au travail. Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail, dans l’objectif exclusif de prévention

L’enregistrement de l’IPRP

L’enregistrement de l’IPRP nécessite des qualifications et la production de documents visés dans l’article D. 4644-6 du code du travail :

  • diplôme d’ingénieur
  • diplôme sanctionnant au moins deux ans d’études supérieures dans les domaines de la santé, de la sécurité ou de l’organisation du travail
  • diplôme sanctionnant au moins trois ans d’études supérieures dans un domaine scientifique ou dans une matière relevant des sciences humaines et sociales et liée au travail
    ou
  • Expérience professionnelle d’au moins 5 ans dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

Qui sont les IPRP en Grand Est ?

Ils ont des profils très différents les uns des autres : psychologues du travail, ergonomes, toxicologues, associations, formateurs, experts, etc. Les domaines dans lesquels ils interviennent sont très diversifiés.

La majorité des IPRP aident les entreprises à élaborer leur document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP), analysent l’activité des salariés, que ce soit au niveau ergonomique ou organisationnel, traitent des sujets de qualité de vie et conditions de travail (QVCT), interviennent en prévention ou en médiation dans le domaine des risques psychosociaux (RPS), conseillent les employeurs sur les mesures à mettre en œuvre en matière de santé/sécurité/conditions de travail, l’évaluation du risque professionnel. Nombre d’IPRP sont polyvalents et sont aussi formateurs (prévention des risques liés à l’activité physique, sauveteur secouriste du travail, formations techniques), développent leurs expertises ou diagnostics dans leurs champs d’action.

Leurs spécialités sont multiples : RPS, risques chimiques, ATEX, électrique, toxicologie, radon, ventilation, CMR, machines, radioprotection, gestion de crise, handicap, addictions, etc.
Les intervenants en prévention des risques professionnels déploient leur activité auprès des entreprises, d’associations, des services de prévention et de santé et d’une manière générale auprès de tout professionnel ayant besoin de leur expertise dans le domaine de la prévention des risques professionnels.

L’enregistrement de l’IPRP nécessite des qualifications et la production de documents visés dans l’article D.4644-6 du code du travail et repris dans les formulaires figurant ci-dessous que vous pouvez télécharger.

Formulaires

Lors d’une demande de renouvellement, il est demandé, en sus, la production d’un rapport d’activité ainsi que la décision antérieure.

L’enregistrement de l’IPRP est valable cinq ans et pour l’ensemble du territoire national.

Le dossier de demande d’enregistrement doit être adressé à la DREETS de votre lieu de domiciliation, par courrier recommandé avec accusé de réception.

• Télécharger le formulaire de demande d’enregistrement

• Télécharger le formulaire de renouvellement

Nous vous remercions de préciser dans votre demande si vous acceptez que vos coordonnées figurent sur une liste régionale (ci-dessus) récapitulant les IPRP et mise en ligne sur le site de la DREETS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978), vous disposerez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Votre dossier doit être adressé à :
DREETS Grand Est - Pôle T
6 rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg cedex

dreets-ge.polet@dreets.gouv.fr

 

En savoir plus :

Arrêté du 02 octobre 2023 fixant la composition de la déclaration d’intérêts à produire par l’IPRP, prévue à l’article D. 4644-6 du code du travail