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Intervenant en prévention des risques professionnels

| Publié le 25 novembre 2021
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Les Intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP) de la région Grand Est souhaitant exercer leurs fonctions doivent être enregistrés par la DREETS.

L’intervenant en prévention des risques professionnels (IPRP) est une personne physique ou morale qui a des compétences techniques ou organisationnelles en matière de santé sécurité au travail. Il participe à la préservation de la santé et de la sécurité des salariés et à l’amélioration des conditions de travail, dans l’objectif exclusif de prévention.

Après avis du Comité social et économique (CSE), l’employeur est tenu de désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels de l’entreprise.

Si l’employeur ne peut trouver au sein de l’entreprise des salariés ayant les compétences nécessaires, il peut faire appel :

  • aux IPRP appartenant du Service de santé interentreprises (SSTI) auquel il adhère ;
  • aux IPRP enregistrés par les Direccte. Il peut s’agir de personnes enregistrées individuellement (personnes physiques) ou d’entreprises (personnes morales) ;
  • aux services de prévention des caisses de sécurité sociale (Carsat, MSA, CAAA (Caisses d’assurance-accidents agricoles 57- 67- 68) ;
  • à l’organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP) ;
  • à l’agence nationale pour l’amélioration des conditions de travail (Anact) et son réseau régional (Aract).

L’enregistrement de l’IPRP nécessite des qualifications et la production de documents visés dans l’article D.4644-6 du code du travail et repris dans les formulaires figurant ci-dessous que vous pouvez télécharger.

Formulaires

Lors d’une demande de renouvellement de l’enregistrement, il est demandé, en sus, la production d’un rapport d’activité ainsi que la décision antérieure.

L’enregistrement de l’IPRP est valable cinq ans. Il est valable sur l’ensemble du territoire national.

Le dossier de demande d’enregistrement doit être adressé à la DREETS de votre lieu de domiciliation, par courrier recommandé avec accusé de réception.

• Télécharger le formulaire de renouvellement

• Télécharger le formulaire de demande d’enregistrement

Nous vous remercions de préciser dans votre demande si vous acceptez que vos coordonnées figurent sur une liste régionale (ci-dessous) récapitulant les IPRP et mise en ligne sur le site de la DREETS. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978), vous disposerez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles vous concernant.

Vous pouvez consulter ici la liste des IPRP mise à jour au 24 novembre 2021.

Votre dossier doit être adressé à :
DREETS Grand Est - Pôle T
6 rue Gustave-Adolphe Hirn - 67085 Strasbourg cedex

dreets-ge.polet@dreets.gouv.fr

 
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