J’ai des questions en matière de droit du travail

Le Code du travail numérique

Le Code du travail en ligne peut constituer un premier niveau de réponse.
Obtenez des réponses personnalisées en ligne aux questions que vous vous posez sur le droit du travail en consultant le site du Code du travail Numérique.

Le Code du travail numérique c’est :
• Gratuit : Le code du travail numérique est un service public.
• 24h/24h : Le code du travail numérique est accessible en ligne par tous et à tout moment.
• Personnalisé : Selon les sujets, les réponses sont personnalisées en fonction de la situation de l’usager.
• Fiable : Les réponses ont été validées par les services du ministère du Travail. Elles articulent les fiches issues de sites officiels (travail-emploi.gouv.fr, service-public.fr) et sont étayées par des références juridiques.
• Exhaustif : Le code du travail numérique intègre les 50 premières conventions collectives de France couvrant 78% des salariés.
• Bonne foi : L’employeur ou le salarié qui se prévaut des informations obtenues au moyen du code du travail numérique, dans la mesure où il a correctement renseigné sa situation, est par ailleurs présumé de bonne foi, en cas de litige.

Le service de renseignements en droit du travail

Ce service est en mesure de vous renseigner et de vous conseiller sur :

• la conclusion, au déroulement et à la rupture du contrat de travail ;
• la durée du travail ;
• la rémunération ;
• la convention collective applicable

> Pour échanger téléphoniquement avec le service de renseignements en droit du travail, composez le numéro unique accessible quel que soit votre localisation sur le territoire : 0 806 000 126 (Service gratuit + prix d’un appel).

> Pour prendre un RDV, utilisez l’ AGENDA EN LIGNE
Attention : n’oubliez pas de vous munir de tout document que vous jugerez utile pour faciliter la compréhension de votre situation (contrat de travail, bulletins de salaire…).

> Pour poser une question par courriel, selon le département dans lequel vous travaillez :

• Ardennes (08) ddetspp-renseignements@ardennes.gouv.fr
• Aube (10) ddetspp-droit-du-travail@aube.gouv.fr
• Marne (51) : Site de Reims ddetspp-sct-reims@marne.gouv.fr - Site de Châlons-en-Champagne ddetspp-sct@marne.gouv.fr
• Haute-Marne (52) ddetspp-sct@haute-marne.gouv.fr
• Meurthe-et-Moselle (54) ddets-renseignements@meurthe-et-mos...
• Meuse (55) ddetspp-sct@meuse.gouv.fr
• Moselle (57) ddets-renseignements@moselle.gouv.fr
• Bas-Rhin (67) ddets-renseignements@bas-rhin.gouv.fr
• Haut-Rhin (68) ddetspp-renseignements@haut-rhin.gouv.fr
• Vosges (88) ddetspp-pt-rdt@vosges.gouv.fr

Attention, information importante à prendre en compte !

Le service de renseignements en droit du travail n’est pas habilité à :

• rédiger vos courriers ;
• effectuer des calculs (rappels de salaire, indemnités de licenciement, dommages-et-intérêts, indemnités chômage…)
• entreprendre des démarches en votre nom propre ;
• intervenir auprès de la partie avec laquelle vous êtes en litige.