Accueil > Concurrence et consommation
Protection des consommateurs
- 4 décembre 2017
Bloctel : dire non au démarchage téléphonique !
La liste d’opposition au démarchage téléphonique s’appelle Bloctel.
Dès aujourd’hui, les consommateurs qui le souhaitent peuvent inscrire leurs (…)
Protection des consommateurs
- 23 avril 2017
Les publications de la DGCCRF
La DGCCRF réalise des études économiques, des fiches pratiques, des dépliants, brochures, en particulier en matière de prix, de consommation, de (…)
Protection des consommateurs
- 30 septembre 2016
Dépannage à domicile : soyez vigilants !
Lancement de la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs sur le dépannage à domicile, pilotée par la Direction Générale (…)
- page précédente
- page suivante
TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement







