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Diplôme perdu : quelles démarches ?
Vous souhaitez être dispensateur de formation ?
Contrats de communications électroniques : quelles dispositions pour les petits professionnels et les associations à but non lucratif ?
Plusieurs dispositions du code de la consommation protègent les micro-entreprises, petites entreprises et associations à but non-lucratif, dans le cadre de la souscription à des contrats de services de communications électroniques.
SignalConso devient bilingue !
La plate-forme de signalement s’adapte pour les consommateurs étrangers accueillis à l’occasion de Paris2024.
Alerte sur les dangers liés à l’emploi d’insecticides interdits en France
Cafards, punaises de lits… les autorités sanitaires réitèrent leur alerte sur les dangers liés à l’emploi d’insecticides interdits en France pour leur dangerosité
Présentation du Pôle C
Le pôle Concurrence, consommation, répression des fraudes et métrologie a pour mission de garantir la loyauté des marchés et la sécurité des consommateurs sur le territoire régional
Litiges de consommation : contacter la DGCCRF !
La DGCCRF informe et protège au quotidien les consommateurs contre les pratiques commerciales abusives, préserve la sécurité physique et la santé des consommateurs
Délais de paiement
Conditions générales de vente
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