▼ Nos services en département
Accès direct
La DREETS GE en vidéo
Diplôme perdu : quelles démarches ?
Vous souhaitez être dispensateur de formation ?
Pour une consommation plus durable : l’action de la DGCCRF
La Semaine européenne du développement durable est l’occasion de mettre en visibilité l’action de la DGCCRF en faveur d’une consommation plus durable.
Devenir inspecteur de la CCRF
Le concours pour devenir inspecteur de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes est ouvert . Pourquoi ne pas l’envisager ? Marielle Leroy, inspectrice stagiaire au sein de la DREETS présente son parcours ainsi que quelques conseils aux futurs candidats.
Contrats de communications électroniques : quelles dispositions pour les petits professionnels et les associations à but non lucratif ?
Plusieurs dispositions du code de la consommation protègent les micro-entreprises, petites entreprises et associations à but non-lucratif, dans le cadre de la souscription à des contrats de services de communications électroniques.
SignalConso devient bilingue !
La plate-forme de signalement s’adapte pour les consommateurs étrangers accueillis à l’occasion de Paris2024.
Alerte sur les dangers liés à l’emploi d’insecticides interdits en France
Cafards, punaises de lits… les autorités sanitaires réitèrent leur alerte sur les dangers liés à l’emploi d’insecticides interdits en France pour leur dangerosité
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
