Agrément des organismes pour les formations CSE
Publié le 13 novembre 2024 | Dernière mise à jour le 23 mai 2025

Agrément des organismes pour les formations CSE
Mise à jour des nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018, loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.
Retrouvez toutes les informations utiles, concernant :
– le champ d’application
– les dispositions générales
– les modalités de mise en œuvre
– les dépenses liées à la formation
– le contenu et l’organisation
– les modalités d’agrément
– la constitution du dossier de demande
– la présentation du rapport annuel d’activité
DREETS-ge.dialogue-social@dreets.gouv.fr
Renseignements téléphoniques : 03 26 66 29 86
- Arrêté préfectoral n° 2025/171 du 23 mai 2025 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Arrêté préfectoral n° 2025/172 du 23 mai 2025 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière économique.
- Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale
Les bilans d’activité, accessibles sur le site « démarches-simplifiées » via les liens ci-dessous, sont à renseigner tous les ans AVANT LE 30 MARS (article R. 2315-16 du code du travail) :
En savoir plus :

Articles du même thème :
Documents à télécharger :
-
Plaquette CSE
(PDF / 911 kio)
-
Questions-Réponses sur le CSE
(PDF / 1.2 Mio)
-
Référentiel SSCT Grand Est
(PDF / 145.4 kio) / Référentiel des formations dispensées aux CSE en santé, sécurité et conditions de travail
-
Arrêté agrément organismes pour la formation CSE en SSCT_23 mai 2025
(PDF / 2.2 Mio) / Arrêté préfectoral n° 2025/171 du 23 mai 2025 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation des représentants du personnel des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail
-
Arrêté agrément organismes pour la formation économique des CSE_23 mai 2025
(PDF / 1.7 Mio) / Arrêté préfectoral n° 2025/172 du 23 mai 2025 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation des représentations du personnel des CSE en matière économique
-
Référentiel formation économique des CSE
(PDF / 210.9 kio) / Référentiel de formation économique des membres de CSE