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Agrément des organismes pour les formations CSE

Publié le 6 mai 2024 | Dernière mise à jour le 12 juillet 2024

RAPPEL : agrément spécifique obligatoire pour dispenser les formations CSE.

Mise à jour des nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018, loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Retrouvez toutes les informations utiles, concernant :
 le champ d’application
 les dispositions générales
 les modalités de mise en œuvre
 les dépenses liées à la formation
 le contenu et l’organisation
 les modalités d’agrément
 la constitution du dossier de demande
 la présentation du rapport annuel d’activité

 

en vue d’un agrément :

 

Formation santé, sécurité et conditions de travail

Formation économique

 
Le dossier complet numérisé doit être transmis pour examen à :
DREETS-ge.dialogue-social@dreets.gouv.fr
 

Renseignements téléphoniques : 03.26.66.29.86

 
  • Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale
     

Chaque année, tout organisme agréé doit pouvoir justifier de son aptitude à dispenser la formation des membres du CSE.

 

Les bilans d’activité, accessibles sur le site « démarches-simplifiées » via les liens ci-dessous, sont à renseigner tous les ans AVANT LE 30 MARS (article R. 2315-16 du code du travail) :

Afin de maintenir un lien et un dialogue constructif avec les organismes de formation agréés, deux sessions webinaires leur ont été proposées les 15 et 20 juin 2023, afin de présenter le bilan d’activité 2022, effectuer un point réglementaire, mais surtout échanger sous forme de retour d’expériences sur les 3 ans écoulés depuis la mise en place du CSE dans les entreprises.

 

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Documents à télécharger :