+ services en département
 

 

Agrément des organismes pour les formations CSE

| Publié le 29 juin 2020 | Dernière mise à jour le 14 janvier 2022
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

RAPPEL : agrément spécifique obligatoire pour dispenser les formations CSE.

Mise à jour des nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018, loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail

Retrouvez toutes les informations utiles, concernant :
- le champ d’application
- les dispositions générales
- les modalités de mise en œuvre
- les dépenses liées à la formation
- le contenu et l’organisation
- les modalités d’agrément
- la constitution du dossier de demande
- la présentation du rapport annuel d’activité

 

en vue d’un agrément :

 

Formation santé, sécurité et conditions de travail

 

Formation économique

 
Le dossier doit être transmis selon les indications ci-après pour examen.
 

- Un exemplaire papier à :

 

DREETS Grand Est - Pôle Travail
Unité d’appui au dialogue social
60, avenue Daniel Simonnot - CS 10452
51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNE

 

- Un exemplaire numérisé à : DREETS-ge.dialogue-social@dreets.gouv.fr

 

Renseignements téléphoniques : 03.26.66.29.86

 
  • Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale au niveau national.
 

Chaque année, tout organisme agréé doit pouvoir justifier de son aptitude à dispenser la formation des membres du CSE.

 

Les bilans d’activité, accessibles sur le site « démarches-simplifiées » via les liens ci-dessous, sont à renseigner tous les ans AVANT LE 30 MARS (article R. 2315-16 du code du travail) :

--

Articles du même thème :

--

Webmestre | Accessibilité | Données personnelles et cookies | Légifrance | Mentions légales | Services Publics