Agrément des organismes pour les formations CSE
| Publié le 29 juin 2020 | Dernière mise à jour le 28 février 2022

Mise à jour des nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018, loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail
Retrouvez toutes les informations utiles, concernant :
le champ d’application
les dispositions générales
les modalités de mise en œuvre
les dépenses liées à la formation
le contenu et l’organisation
les modalités d’agrément
la constitution du dossier de demande
la présentation du rapport annuel d’activité
Un exemplaire papier à :
DREETS Grand Est - Pôle Travail
Unité d’appui au dialogue social
60, avenue Daniel Simonnot - CS 10452
51038 CHALONS-EN-CHAMPAGNE
Un exemplaire numérisé à : DREETS-ge.dialogue-social@dreets.gouv.fr
Renseignements téléphoniques : 03.26.66.29.86
- Arrêté préfectoral n° 2021/816 du 22 décembre 2021 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
- Arrêté préfectoral n° 2022/107 du 25 février 2022 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière économique.
- Arrêté du 25 janvier 2021 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale et syndicale des organismes dont les stages ou sessions sont consacrés à la formation économique, sociale et syndicale au niveau national.
Les bilans d’activité, accessibles sur le site « démarches-simplifiées » via les liens ci-dessous, sont à renseigner tous les ans AVANT LE 30 MARS (article R. 2315-16 du code du travail) :
En savoir plus :
- le bilan de la formation des membres de CSE en 2019
- le bilan de la formation des membres de CSE en 2020
- un question-réponse établi par le ministère du travail
