AAP 2025 clauses sociales d’insertion
Publié le 10 novembre 2025 | Dernière mise à jour le 14 novembre 2025
AAP 2025 clauses sociales d’insertion
Il s’inscrit dans la démarche globale du PNAD qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale en 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026 au plus tard, des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.
Etant donné la taille des documents demandés, le document « cadre de réponse AAP Clauses 2025.docx » dûment complété et les documents annexes demandés doivent nous être envoyés pour le 21 novembre 2025 au plus tard à : DREETS-GE.Developpement-Emploi@dreets.gouv.fr, en utilisant les services de France Transfert (France transfert). France -Transfert permet de transmettre des documents volumineux à notre administration d’Etat avec une validité d’un mois des liens de téléchargement.
En savoir plus :
Documents à télécharger :
-
AAP PNAD 2025 facilitateurs_vF
(PDF / 397.2 kio)
-
cadre de réponse aap clauses 2025
(Word / 35.8 kio)
