AAP 2025 clauses sociales d’insertion
Publié le 10 novembre 2025
Cet appel à projets a pour objectif de poursuivre l’accompagnement du développement des clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics de l’État en consolidant le nombre actuel de facilitateurs (environ 600 ETP) et de coordinateurs dans les régions.
AAP 2025 clauses sociales d’insertion
Il s’inscrit dans la démarche globale du PNAD qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale en 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026 au plus tard, des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.
Les dossiers de candidature sont à renvoyer au plus tard le 21 novembre 2025, à l’adresse mél suivante : DREETS-GE.Developpement-Emploi@dreets.gouv.fr
Documents à télécharger :
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AAP PNAD 2025 facilitateurs_vF
(PDF / 397.2 kio)
