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Lutte contre le travail illégal : 20 ans de coopération franco-belge

Publié le 2 mai 2023 | Dernière mise à jour le 3 juillet 2023

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Le 18 avril 2023, un contrôle mobilisant des inspecteurs du travail français et belges était organisé par la DREETS Grand Es sur le secteur de Thionville
 

Ont participé à ce contrôle conjoint 3 inspecteurs du travail français, 2 inspecteurs belges du Contrôle des Lois Sociales, 2 inspecteurs belges de l’Office national de la sécurité sociale et 2 inspecteurs luxembourgeois de l’inspection du travail et des mines, dont l’officier de liaison luxembourgeois auprès de l’Autorité Européenne du Travail.

4 chantiers ont été contrôlés (13 entreprises et 41 travailleurs). La présence des collègues étrangers a permis de procéder, en temps réel, au contrôle des situations des entreprises et des salariés détachés de leurs pays.

20 de coopération franco-belge en matière de lutte contre le travail illégal

Cette inspection s’inscrit dans un arrangement de coopération administrative en matière de lutte contre le travail illégal conclu entre la Belgique et la France le 9 mai 2003.

Cet accord est destiné à renforcer une coopération administrative entre les services d’Inspection du travail français et le Contrôle des lois sociales belge notamment par le biais d’échanges d’informations de nature administrative entre les services en matière de travail illégal sous toutes ses formes. Il permet également de vérifier les conditions d’emploi et de travail des salariés détachés.

Cette coopération s’appuie principalement sur des référents chargés de relayer les informations auprès de leurs collègues de manière à obtenir ou à communiquer rapidement celles-ci au moyen d’une fiche de liaison standardisée. Elle est animée par la DREETS Haut de France et la DREETS Grand Est y participe au titre de sa frontière commune avec la Belgique. Un agent de l’Unité régionale d’appui et de contrôle chargée de la lutte contre le travail illégal (URACTI) Grand Est est référent pour cette action partenariale.

En savoir plus :

Le détail de la coopération franco-belge en matière de travail illégal sur le site de la DREETS Hauts-de-France