Élections syndicales 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Publié le 19 juin 2024 | Dernière mise à jour le 23 juillet 2024
Élections syndicales 2024 des salariés des TPE et des employés à domicile
Dans les entreprises de moins de 11 salariés, il n’y a pas de comité social et économique (CSE). Dans ces entreprises, des élections TPE sont organisées tous les 4 ans au niveau régional pour mesurer l’audience et la représentativité syndicale.
Cette mesure d’audience sert à la désignation des conseillers prud’hommes salariés et aussi à la répartition des sièges entre organisations syndicales au sein des commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI). Cette commission informe et conseille les salariés et leurs employeurs.
- 2 janvier au 29 février 2024 : dépôt des candidatures par les organisations syndicales
- Mars 2024 : ouverture du site internet d’information www.election-tpe.travail.gouv.fr
- 22 mai au 14 juin 2024 : correction de la liste électorale par les employeurs et les cabinets de paie concernés
- Novembre 2024 : envoi du matériel de vote aux électeurs salariés des TPE
- 25 novembre au 9 décembre 2024 : période du scrutin en ligne et par courrier
- 19 décembre 2024 : proclamation des résultats.
Les candidatures ont été examinées par les services du ministère du travail.
En application de l’arrêté du 7 décembre 2023 et de l’article R. 2122-38 du code du travail, la liste des organisations syndicales dont la candidature est recevable a été modifiée et publiée le 22 juillet 2024 au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Grand Est.
La liste des candidatures des organisations syndicales a également été publiée au niveau national sur le site internet du ministère du travail, de la santé et des solidarités
