Dématérialisation de la déclaration d’hébergement de travailleurs

Toute personne qui héberge des travailleurs, à titre gratuit ou non, doit en faire la déclaration à l’Inspection du travail et à la Préfecture du département concerné.

Pour simplifier cette démarche, la DREETS Grand Est met à votre disposition, pour les hébergements situés dans les départements de notre région, une procédure dématérialisée qui vous permet de remplir vos obligations tant auprès de l’inspection du travail que des services préfectoraux : ICI
Nous vous incitons à utiliser cette démarche simplifiée.

Pour autant, vous avez également toujours la possibilité de répondre à cette obligation en imprimant et remplissant l’imprimé CERFA à renvoyer en double exemplaire à l’inspection du Travail et à la préfecture du département concerné.

L’hébergement collectif des travailleurs doit respecter des normes garantissant leur santé, leur sécurité et leur dignité.
Deux documents sont mis à votre disposition :
– un guide qui présente les règles d’hébergement collectif hors secteur agricole.
– un guide spécifique pour le secteur agricole