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Campagne de contrôle 2024 : vérification des compteurs de gaz et d’eau

Publié le 20 mars 2025

L’opération nationale de contrôle que mènent chaque année les services de l'État dans le domaine de la métrologie légale a été consacrée en 2024 aux compteurs de gaz et d’eau dans l’industrie afin de garantir la fiabilité des données de consommation.
 

Campagne de contrôle 2024 : vérification des compteurs de gaz et d’eau

 

Cette campagne, qui a mobilisé l’ensemble des agents des services de métrologie des directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités (DREETS), s’inscrit dans l’accompagnement des industries vers la décarbonation et la sobriété hydrique.

La campagne en Grand Est

En Grand Est, entre septembre et octobre 2024, 320 sites industriels ont ainsi été contrôlés, dont les principaux consommateurs d’eau et de gaz, répartis sur l’ensemble des dix départements.

Ces visites de surveillance ont permis de contrôler la conformité de 1104 instruments de mesure ayant un usage réglementé : 528 compteurs d’eau froide propre, 328 compteurs de gaz combustibles et 248 dispositifs de conversion de volume de gaz et chromatographes.

Les résultats

Les taux de non-conformités réglementaires sont de 5 % pour les compteurs d’eau et de 6,2 % pour le comptage du gaz.

Les motifs de non-conformité sont principalement liés à des dépassements de l’échéance du contrôle périodique, mais aussi à des défauts de scellement des instruments et à des défauts de présence ou de contenu des carnets métrologiques.

Des rappels à la réglementation ont été effectués auprès des gestionnaires des réseaux de distribution d’eau et de gaz, lesquels ont engagé des actions de mise en conformité des instruments. La DREETS s’assurera auprès de ces gestionnaires de leur bonne mise en oeuvre.

Les services en charge de la métrologie légale des DREETS procèdent régulièrement au contrôle des différents types d’instruments de mesure à usage réglementé (balances, taximètres, pompes à essence, éthylomètres, thermomètres pour denrées périssables,... ). Ces services surveillent également, par des audits réguliers et des supervisions inopinées, l’action des organismes agréés pour la vérification de ces instruments.
Cette chaîne de contrôle des instruments de mesure assure la loyauté des transactions commerciales ainsi que la protection et la confiance des consommateurs.