AAP P3 OS "G" : Anticipation et accompagnement des mutations économiques

• Les actions visant à accompagner les mutations économiques, notamment liées aux transitions écologiques et numériques et la formation continue des actifs occupés :
  → formation et accompagnement des actifs occupés, notamment en transition professionnelle , les parcours de préqualification, les savoirs de base, les formations qualifiantes et certifiantes (dont les actions relevant des plans de formation, y compris plans et accords de GPEC, ou du compte personnel de formation), et les actions visant à faciliter l’accès à la formation (conseil mobilité carrière, bilans de compétences, VAE…) ;
  → développement de compétences dans le domaine de l’environnement : certification du personnel, efficacité énergétique, énergie renouvelable, économie circulaire, construction durable, emplois environnementaux ;
  → actions de lutte contre l’illettrisme et l’illectronisme en milieu de travail.

• Les actions visant à anticiper les mutations économiques, notamment liées aux transitions écologiques et numériques et à accompagner les entreprises et les acteurs locaux :
  → actions de sensibilisation des entreprises aux mutations économiques et à la nécessité de faire évoluer les compétences des salariés).
  → gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), pour faire face aux mutations économiques notamment liées aux transitions écologiques et numériques dans les branches, les entreprises et les territoires, notamment par le dialogue social ou via des accords passés avec l’État ;
  → accompagnement des entreprises sur les aspects RH des mutations professionnelles.

Cet appel à projets est ouvert à tout organisme public ou privé susceptible de proposer un projet d’intérêt général relevant de son champ d’intervention en lien avec les thématiques ciblées.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales de droit privé (associations, SCIC,....) ou de droit public, ainsi que leurs établissements.
S’agissant des associations et des fondations, seules sont admises celles ayant souscrit un contrat d’engagement républicain (article 10-1 de la loi 2000-321 du 12 avril 2020 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations).

Les réponses en consortium sont autorisées dans le cadre de cet appel à projets. Seules les typologies de consortium avec un chef de file sont autorisées.
Modèle de convention de partenariat

→ Pour les actions d’accompagnement et de formation des actifs occupés : le public cible est principalement constitué de salariés bénéficiant le moins de formation ou appartenant à un secteur en mutation ou affecté par la crise, et en particulier les salariés âgés de 50 ans et plus

→ Salariés des secteurs RH des entreprises

→ Pour les actions visant à anticiper les mutations économiques, l’appel à projets cible des actions d’ingénierie, sans participant personne physique ; cependant les collectivités territoriales, les branches et les organisations professionnelles, les partenaires sociaux, les entreprises, constituent des bénéficiaires directs ou indirects de ces actions d’ingénierie. Si ces acteurs sont des bénéficiaires directs des opérations, le porteur de projet devra renseigner pour chacun les indicateurs entités.

Taux forfaitaire de 7% des dépenses de personnel, de fonctionnement, de prestations et de participants (au réel) pour calculer les dépenses indirectes
Taux forfaitaire de 40% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les coûts restants

Période de réalisation possible : 01/01/2026 au 31/12/2028

Taux d’intervention FSE+/FTJ maximum : 60%

Durée des opérations : 12 à 36 mois

Montant minimum coût total éligible : 30 000 €