AAP FTJ : Atténuer les effets de la transition écologique et énergétique en accompagnant les compétences des territoires FTJ en Grand Est

Période de réalisation possible : 01/01/2025 au 31/12/2028

Montant total du soutien européen prévu : 6 000 000 €

Taux d’intervention FTJ maximum : 70%

Durée des opérations : 12 à 48 mois

Montant minimum coût total éligible : 50 000 €

• A. Perfectionnement et reconversion des travailleurs et des demandeurs d’emploi :

1) Accompagnement au développement des compétences des actifs des secteurs en transformation ou de diversification et aux reconversions d’actifs occupés des secteurs en déclin /transformation :
→ Formation et montée en compétence des salariés soit en lien avec la décarbonation lorsque le secteur est en transformation, soit en lien avec l’évolution ou l’adaptation de l’activité lorsque le secteur est en diversification
→ Actions d’ingénierie du développement des compétences et d’anticipation des mutations économiques
→ Financement de l’accompagnement et formation des salariés licenciés des secteurs en déclin /transformation en complément des obligations légales de l’employeur
→ Appui aux démarches individuelles et collectives de transition professionnelle des salariés des secteurs en déclin/transformation.

2) Appui aux démarches individuelles et collectives de transition professionnelle des salariés des secteurs en déclin/transformation vers d’autres branches ou secteurs :
→ Accompagnement collectif ou individuel de salariés en reconversion professionnelle
→ Appui aux dispositifs territoriaux de GPEC
→ Appui au renforcement des dispositifs de soutien aux transitions professionnelles
→ Actions de renforcement de l’attractivité des secteurs de diversification et de promotion de la mixité dans ces métiers
→ Identification des compétences prioritaires pour les secteurs de diversification et investissement dans les capacités dédiées des organismes de formation et le développement des compétences.

• B. Inclusion active des demandeurs d’emploi et des personnes éloignées du marché du travail souhaitant l’intégrer :

Les actions suivantes peuvent être mises en œuvre sur les 3 départements 54, 57 et 68 et dans ce cas le périmètre sectoriel ne s’applique plus :
→ Accompagnement des démarches de recrutement inclusives et développement des aspects sociaux et des achats responsables dans la commande publique et privée ;
→ Accompagnement renforcé vers l’emploi, et notamment l’ingénierie de parcours et la levée des freins périphériques à l’emploi, y compris freins à la mobilité, offre de service permettant d’améliorer la gestion des temps de vie, accès au soin, au logement etc.
→ Remobilisation vers l’emploi, par les actions de médiation, et accès aux droits pour les personnes les plus éloignées du marché du travail ;
→ Parcours d’accompagnement de professionnalisation ;
→ Insertion par l’Activité Economique (IAE) et autres solutions de mise en situation professionnelle comme parcours d’accompagnement vers l’emploi durable.

Les financements européens sont exclusivement attribués à des personnes morales.

Tout organisme privé ou public, intervenant dans le champ des activités couvertes par l’appel à projets, est éligible à ce dernier (collectivités territoriales, plateformes de transition collective, agences de développement économique, branches professionnelles, entreprises, associations, partenaires sociaux...)..

Tout spécialement, sont visés les opérateurs ayant une capacité à toucher les publics salariés et ex salariés des entreprises issues des secteurs d’activité éligibles, ainsi que ceux des entreprises sous traitantes ou fournisseuses selon les conditions requises, de même que les publics demandeurs d’ emploi de toute origine.

Les réponses en consortium sont autorisées dans le cadre de cet appel à projets. Seules les typologies de consortium avec un chef de file sont autorisées.
Modèle de convention de partenariat

→ Salariés et ex-salariés : dans une logique de reconversion, issus d’une entreprises d’un des secteurs d’activité suivants (codification NAF) :
Secteur en déclin :
35 - Production d’électricité à base de charbon (centrale à charbon)
Secteurs en transformation :
20 - Industrie chimique
23 - Fabrication d’autres produits minéraux non métalliques (verre, ciment)
24 – Industrie métallurgique

→ Salariés des entreprises sous-traitantes et fournisseuses issues de tout secteur, justifiant d’un lien avec un employeur ou un établissement issu des secteurs en déclin ou en transformation précités.

→ Salariés des secteurs de diversification : dans une logique de montée en compétence

→ Demandeurs d’emploi de toute origine sectorielle (secteur en déclin ou en transformation ou de tout autre secteur), inscrits à France Travail au début de l’opération ou personnes éloignées du marché du travail souhaitant l’intégrer.

Taux forfaitaire de 40% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les coûts restants
Taux forfaitaire de 15% des dépenses de personnel (au réel) pour calculer les dépenses indirectes