Solde de la taxe d’apprentissage : employeurs, ne tardez pas à désigner les bénéficiaires !

Les employeurs redevables du solde de la taxe d’apprentissage peuvent répartir le solde de cette taxe aux établissements bénéficiaires de leur choix, tout au long d’une campagne annuelle qui se déroule sur la plate-forme SOLTéA.

Cette interface numérique, ouverte en juin 2023, permet aux employeurs assujettis au solde de la taxe d’apprentissage de désigner les établissements ou les formations.
Elle centralise l’ensemble des établissements et formations habilités, prend en charge les versements à réaliser et propose aux employeurs un moteur de recherche simple et intuitif. Ceux-ci n’ont donc plus qu’à effectuer leurs choix de désignation, la plateforme SOLTéA prenant en charge l’intégralité des formalités administratives.

Dans le cadre d’une démarche de qualité et de sécurisation du service, elle a fermé durant l’été. Depuis le 24 août, ce service en ligne est réouvert.

Attention : la plateforme SOLTéA reste ouverte aux entreprises jusqu’au 9 novembre 2023. Durant cette période, celles-ci peuvent s’y connecter pour désigner les établissements habilités auxquels elles souhaitent verser leur solde de la taxe d’apprentissage. A l’issue de ce délai, l’ensemble des sommes qui n’auront pas été affectées par les employeurs seront affectées par un algorithme.

Important : du fait d’un régime particulier, en Alsace-Moselle, un taux unique de la taxe d’apprentissage est fixé. Les entreprises de ces territoires ne sont donc pas redevables du solde de la TA.

Quant à eux, les établissements bénéficiaires ont jusqu’au 9 novembre inclus pour renseigner ou rectifier leur RIB.