Accueil > Concurrence et consommation > Protection des consommateurs
Protection des consommateurs
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches (…)
Protection des consommateurs - 25 septembre 2018
Bloctel : dire non au démarchage téléphonique !
La liste d’opposition au démarchage téléphonique s’appelle Bloctel.
Dès aujourd’hui, les (…)
Protection des consommateurs - 4 décembre 2017
Les publications de la DGCCRF
La DGCCRF réalise des études économiques, des fiches pratiques, des dépliants, brochures, en (…)
Protection des consommateurs - 23 avril 2017
Dépannage à domicile : soyez vigilants !
Lancement de la campagne nationale de prévention et d’information des consommateurs sur le (…)
Protection des consommateurs - 30 septembre 2016
- page précédente
- page suivante
TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement







