Procédure dématérialisée de demande d’attestation de conformité à la directive européenne
Publié le 20 novembre 2024
Vous êtes titulaire d’un diplôme paramédical obtenu en Grand Est et souhaitez exercer votre profession dans l'un des pays de l'Union Européenne ou en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein ? Vous devez solliciter une attestation de conformité à la directive européenne 2005/36/CE (article 11).
Procédure dématérialisée de demande d’attestation de conformité à la directive européenne
Cette démarche concerne uniquement les diplômes suivants :
DEAS : Aide-Soignant,
DEAP : Auxiliaire de Puériculture,
DEA : Ambulancier,
DEI : Infirmier en soins généraux,
DEIBO : Infirmier de Bloc Opératoire,
DEIA : Infirmier Anesthésiste,
DE PUER : diplôme d’infirmière Puéricultrice
DEErgo : Ergothérapeute
DEPP : Pédicure Podologue
DE Psychomotricien
DE PPH : Préparateur en pharmacie hospitalière
DE Manipulateur en électroradiologie médicale
DE technicien de laboratoire médical
DEMK : Masseur Kinésithérapeute
Faites votre demande en ligne sur la plate-forme démarches-simplifiées.fr :
Informations importantes :
- Vous serez tenu informé par courriel tout au long du processus. L’attestation de conformité sera accessible dans votre espace personnel dans le formulaire "démarches-simplifiées". Ne la perdez pas, faites-en des copies et conservez toujours l’original.
- Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région, contactez la DR(I)EETS de la région ayant délivré votre diplôme.
Pour un autre diplôme que ceux figurant dans la liste, merci de contacter le service qui vous a délivré votre diplôme afin de solliciter cette attestation.
- les services de la DREETS s’efforcent de traiter votre demande le plus rapidement possible. Inutile donc d’appeler, vous pouvez suivre en direct l’avancée de votre dossier sur votre espace personnel. Merci de votre compréhension.
