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PEC et CIE : montants et durée des aides de l’Etat

| Publié le 15 août 2022 | Dernière mise à jour le 31 août 2022

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Une modification en date du 12 Août est intervenue : la durée hebdomadaire prise en charge est comprise entre 20 et 26 heures pour les PEC, hors convention annuelle d’objectifs et de moyens (CAOM).
 

La durée moyenne hebdomadaire de référence pour le calcul de l’aide est :
- entre 20 h et 26 h pour les PEC Jeunes et pour les PEC résidant dans les QPV ou dans les ZRR (au lieu d’une prise en charge de 20 h maximum prévue par l’arrêté préfectoral n° 2022-112 du 1er mars 2022),
- entre 20 h et 26 h pour les PEC, hors PEC Jeunes et hors PEC QPV ZRR (au lieu d’une prise en charge de 20 h maximum prévue par l’arrêté préfectoral n° 2022-112 du 1er mars 2022).

Le choix de la durée hebdomadaire du contrat dans cette fourchette horaire est à la discrétion du prescripteur, en fonction de la situation du demandeur d’emploi et en accord avec l’employeur.

Les autres paramètres relatifs aux contrats aidés, précisés dans l’arrêté préfectoral n° 2022-112 du 1er mars 2022, restent inchangés.

A titre de rappel :
En 2022 :

  • Les contrats aidés sont répartis en 4 enveloppes : les PEC tous publics, les PEC pour les résidents de QPV ou de ZRR, les PEC jeunes et les CIE jeunes ;
  • Les PEC Jeunes et les PEC QPV ZRR sont possibles uniquement au titre des renouvellements. Il ne peut donc y avoir de demande de convention initiale pour les PEC jeunes et les PEC QPV ZRR.

PEC « Jeunes »

Les PEC jeunes s’adressent aux publics âgés de moins de 26 ans et de moins de 31 ans pour les publics en situation de handicap.
Le taux de l’aide de l’État est unique : 65 %.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle est comprise entre 20 h et 26 heures maximum.
La durée de l’aide est de 6 mois.

PEC pour les publics résidant en QPV/ZRR

Les paramètres relatifs aux PEC « QPV/ZRR » sont également précisés dans l’arrêté préfectoral. Le taux de l’aide à l’insertion professionnelle est de 80 % du SMIC.
La durée hebdomadaire pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle est comprise entre 20 h et 26 heures maximum.
La durée de l’aide est de 6 mois.

En savoir plus :

L’arrêté n° 2022-441 du 12 août 2022, modifiant l’arrêté n° 2022-112 portant montants et conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat pour les parcours emploi compétences (PEC) et les contrats initiative emploi (CIE)

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