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Les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises

| Publié le 8 juillet 2019 | Dernière mise à jour le 2 juin 2020
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Zoom sur l’action de ces agents, en région, aux avant-postes de la reconquête industrielle, priorité de l’action du Gouvernement.

La loi relative au plan d’action sur la croissance et la transformation des entreprises (PACTE) ambitionne de donner aux entreprises les moyens d’innover, de se transformer, de grandir et de créer des emplois. Elle a été définitivement adoptée par le Parlement, le 11 avril puis promulguée le 22 mai et publiée au Journal Officiel le 23 mai 2019.

La loi PACTE porte un volet entier sur le rebond des entreprises. Cheville ouvrière de cette ambition, le Délégué interministériel aux restructurations des entreprises, Jean-Pierre Floris, désigné fin 2017, est chargé de coordonner l’action de l’État en matière d’entreprises en difficulté.

Il s’appuie au niveau territorial sur les Commissaires aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises (CRP). Leur intervention se concentre prioritairement sur les entreprises industrielles de plus de 50 salariés.

Avec la mise en place des services économiques de l’État en région (SEER) qui portent au cœur de leurs missions la protection du tissu économique, les CRP conduisent une action de détection précoce afin d’anticiper le plus en amont possible les fragilités de l’entreprise et leur proposer les solutions adaptées à leur besoin, en étroite relation avec les différents acteurs du développement économique.

Leur première action est d’entrer en contact avec le dirigeant pour objectiver la situation par une écoute active, neutre et dans un cadre de confidentialité, seul garant d’un dialogue de confiance transparent.
L’objectif majeur consiste à rompre l’isolement du chef d’entreprise qui rencontre des difficultés.
Il est ensuite décidé de la stratégie d’orientation ou d’accompagnement la plus adaptée.

Selon la nature des difficultés et leur degré de criticité, les CRP mobilisent en concertation avec le dirigeant et ses conseils, en lien avec les partenaires publics et, en cas de procédure amiable ou collective son administrateur ou mandataire judiciaire, les différents leviers financiers, économiques ou de ressources humaines opportuns, au fil des étapes de son accompagnement.

Vos interlocuteurs en Grand Est

> Sandrine ANSTETT, pour les départements 54 (Meurthe-et-Moselle), 55 (Meuse), 57 (Moselle) et 88 (Vosges).
Courriel
Tél. 03 54 48 20 41
Mobile : 06 89 62 34 72

> Vincent FRANCHI, pour les départements 67 (Bas-Rhin) et 68 (Haut-Rhin).
Courriel
Tél. 03 69 20 99 25
Mobile : 07 61 33 29 18

> Jennifer MOUY, pour les départements 08 (Ardennes), 10 (Aube), 51 (Marne) et 52 (Haute-Marne).
Courriel
Tél. 03 26 69 92 74
Mobile : 06 10 53 45 32

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