Index de l’égalité professionnelle : résultats en Grand Est

Index de l’égalité professionnelle : résultats en Grand Est

Les indicateurs en Grand Est

Au 7 mars 2025, 84 % des 3124 entreprises concernées en Grand Est ont déclaré leur index.

Bien que la note moyenne 2025 soit identique à celle de 2024 (89/100), on constate cependant que le nombre d’entreprises dont l’index est non calculable* ou en deçà du seuil de 75 points a diminué entre 2024 et 2025 (- 1,6 % de non calculables et - 9,7 % de note inférieure à 75/100), ce qui démontre une appropriation de la réglementation par les entreprises, même les plus petites.

51 entreprises, principalement des moins de 250 salariés, ont déclaré la note maximale (100/100).

L’action de l’inspection du travail

Le contrôle du respect des obligations des entreprises en matière d’Index, portant à la fois sur l’obligation de publication et sur l’obligation d’obtention de notes suffisantes, est une priorité de l’inspection du travail.

En 2024, deux pénalités ont été prononcées pour les entreprises ayant publié un index inférieur à 75 points pour la quatrième année consécutive.

16 pénalités ont été prononcées et toutes les entreprises ont régularisé leur situation.

Ces pénalités financières peuvent représenter un montant allant jusqu’à 1 % de la masse salariale.

Plusieurs actions sont encore à mener, en particulier pour atteindre l’égalité salariale.
En ce sens, le Gouvernement partage l’objectif porté par la directive européenne du 10 mai 2023, laquelle vise à renforcer l’application du principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes pour un même travail ou un travail de même valeur par la transparence des rémunérations et souhaite saisir l’occasion de sa transposition, qui doit intervenir avant juin 2026, pour porter une nouvelle ambition sur le sujet.
Les nouveaux droits et obligations prévues par la directive, en particulier la mise en place de nouveaux indicateurs sur les écarts salariaux entre les femmes et les hommes, devront permettre de tendre vers l’égalité entre les femmes et les hommes, politique prioritaire du Gouvernement érigée en grande cause nationale depuis 2017.

*index non calculable : index déclaré par une entreprise assujettie, mais dont l’effectif total des salariés retenus pour le calcul ne remplit pas les conditions minimales fixées pour un ou plusieurs indicateurs.