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Contrats aidés : montants et conditions des aides de l’Etat

Publié le 7 avril 2023

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L’arrêté n° 2023-057 du 9 février 2023, portant montants et conditions de l’aide à l’insertion professionnelle de l’Etat pour les parcours emploi compétences (PEC) et les contrats initiative emploi (CIE) est entré en vigueur le 11 février 2023

Les contrats aidés sont répartis en deux enveloppes : les PEC tous publics et les CIE jeunes.
Les paramètres relatifs aux PEC et aux CIE Jeunes sont précisés dans l’arrêté préfectoral du 9 février 2023.

PEC

La durée hebdomadaire de référence pour le calcul de l’aide est comprise entre 20 et 26 heures. Le choix de la durée hebdomadaire du contrat dans cette fourchette horaire est à la discrétion du prescripteur, en fonction de la situation du demandeur d’emploi et en accord avec l’employeur.
La durée de l’aide initiale est de 9 mois. Cette durée peut être comprise entre 9 et 12 mois en fonction des circonstances particulières liées soit à la situation du bénéficiaire, soit aux caractéristiques de l’emploi et sur la base du diagnostic du prescripteur (publics prioritaires).
Le taux de prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle par l’Etat est de 30 % pour les publics non prioritaires et de 60 % pour les publics prioritaires (publics et secteurs prioritaires précisés dans l’arrêté préfectoral).

Une enveloppe de 5978 PEC a été déléguée à la région Grand Est.

Les CIE « jeunes »

Les CIE Jeunes ciblent les publics âgés de moins de 26 ans et jusqu’à moins de 31 ans pour les publics en situation de handicap.
La durée hebdomadaire de référence pour la prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle est de 30 heures.
La durée de l’aide initiale est de 9 mois. Cette durée peut être comprise entre 9 et 12 mois en fonction des circonstances particulières liées soit à la situation du bénéficiaire, soit aux caractéristiques de l’emploi et sur la base du diagnostic du prescripteur (publics prioritaires).
Le taux de prise en charge de l’aide à l’insertion professionnelle par l’Etat est de 30 % pour les publics non prioritaires et de 47 % pour les publics prioritaires (précisés dans l’arrêté préfectoral).

Une enveloppe de 2631 CIE « jeunes » a été déléguée à la région Grand Est.

Documents à télécharger :