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Comité social et économique (CSE) et dialogue social

| Publié le 6 janvier 2020 | Dernière mise à jour le 25 novembre 2021
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Le comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel au sein des entreprises françaises, mise en place par les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, remplace les comités d’entreprise et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2020.

La mise en place du comité social et économique

Le comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité,et des conditions de travail - CHSCT).
Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus.
Le CSE doit être mis en place dans toutes les entreprises concernées depuis le 1er janvier 2020.

  • Un dépliant du ministère du travail précise comment mettre en place, au sein de votre entreprise, le comité social et économique, nouvelle instance du dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité des salariés.

Enfin, les membres du comité social et économique doivent être formés à leurs nouvelles fonctions par des organismes agréés.
Cf. article sur les agréments CSE.

 

La possibilité de négocier sur le CSE

La conception qui a présidé à cette réforme vise à inciter, à repenser la structuration même de la représentation des salariés et à la reconfigurer en fonction des nécessités, des contraintes ou des besoins correspondant à l’entreprise elle-même. Si, bien entendu, les nouveaux textes législatifs comportent des dispositions d’ordre public, ils instituent aussi de nombreux objets ou espaces de négociation permettant une telle adaptation du système de représentation, les règles légales dites supplétives ne s’appliquant qu’à défaut d’un accord.
Ces objets ou espaces, les acteurs du dialogue social sont libres de s’en emparer, de les investir, ou non. Une importante latitude leur est reconnue à ce titre. Les textes, en réalité, offrent de ce point de vue des « possibles ». A ces acteurs de décider, s’ils entendent ou non s’engager dans cette voie et se saisir de ces possibilités. Pour se déterminer, nul doute qu’ils doivent identifier quels sont leurs intérêts - communs ou respectifs, selon les cas - à négocier. Il s’agit là, à coup sûr, d’une condition préalable.

C’est à cela que s’attèle le guide de la négociation sur le CSE à mettre en évidence ce que peut - au sens de : ce que rend possible - une négociation sur le CSE et quels sont les intérêts respectifs de l’employeur et des représentants des salariés à conclure un ou des accords en la matière.

Ce guide s’adresse aux acteurs du dialogue social dans l’entreprise. Il se focalise sur les possibilités de négocier sur le CSE dans l’entreprise ou l’établissement.

Afin de vous apporter des exemples concrets, vous trouverez également un dépliant sur le dialogue social en entreprise qui permet de préciser les acteurs de la négociation et le champ du possible de manière illustrée.

 
En savoir plus :

Retrouvez tous les renseignements utiles et les questions-réponses sur le CSE et les modalités de sa mise en place sur le site internet du ministère du travail.

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