Comité social et économique (CSE) et dialogue social

Le comité social et économique (CSE) se substitue à toutes les instances représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, comité d’hygiène, de sécurité,et des conditions de travail - CHSCT).
Il est obligatoire dans les entreprises de 11 salariés et plus depuis le 1^er janvier 2020.

• Un dépliant du ministère du travail précise comment mettre en place, au sein de votre entreprise, le comité social et économique, nouvelle instance du dialogue entre salariés et employeurs, dont le rôle est également important en matière de santé et sécurité des salariés.

• Un dépliant spécialement destiné aux entreprises de 11 à 49 salariés vous est proposé. Il apporte des précisions sur le protocole d’accord pré-électoral.

• Un dépliant "Le comité social et économique (CSE), une instance essentielle pour agir sur la santé au travail", élaboré par les membres du groupe de travail 9 du Plan régional de santé au travail.

Les membres du comité social et économique doivent être formés à leurs nouvelles fonctions par des organismes agréés..

Deux formations distinctes doivent être suivies :

• Dans toutes les entreprises de plus de 11 salariés : formation en matière de santé, sécurité et conditions de travail de 5j lors du premier mandat et de 3j (pour tous les membres du CSE) ou 5j (pour les membres de la CSSCT dans les entreprises de + de 300 salariés) lors du renouvellement de mandat.
  Cette formation est spécialisée en SSCT et permet donc aux membres du CSE d’acquérir les connaissances nécessaires à leur mandat en matière, entre autre, de risques professionnels (repérage, évaluation, composantes SSCT), analyse d’accidents et mesures de prévention.
  Cette formation est obligatoire pour les membres titulaires et les suppléants ainsi que pour le référent en matière de lutte contre le harcèlement sexuel et les agissements sexistes.

• Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés : formation en matière économique sur maximum 5j en formation initiale comme en renouvellement de mandat, réservée aux membres titulaires du CSE.
  Cette formation permet aux membres du CSE d’acquérir les connaissances qui leur seront utiles en matière de fonctionnement de leur instance (mise en place, attributions règles d’exercice), économique (types de sociétés, mécanismes de fusion/absorption) et comptable (bilan, compte de résultat).

Il est important en amont de la mise en place des formations ci-dessus, de s’assurer que l’organisme retenu figure bien :

• Soit sur la liste préfectorale des organismes habilités à dispenser la formation des représentants du CSE en matière de SSCT ou économique
• Soit sur la liste nationale des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ouvrent droit au congé de formation économique, sociale et syndicale.

ICI la procédure pour figurer sur les listes des organismes de formation agréés.

La conception qui a présidé à cette réforme vise à inciter, à repenser la structuration même de la représentation des salariés et à la reconfigurer en fonction des nécessités, des contraintes ou des besoins correspondant à l’entreprise elle-même. Si, bien entendu, les nouveaux textes législatifs comportent des dispositions d’ordre public, ils instituent aussi de nombreux objets ou espaces de négociation permettant une telle adaptation du système de représentation, les règles légales dites supplétives ne s’appliquant qu’à défaut d’un accord.
Ces objets ou espaces, les acteurs du dialogue social sont libres de s’en emparer, de les investir, ou non. Une importante latitude leur est reconnue à ce titre. Les textes, en réalité, offrent de ce point de vue des « possibles ». A ces acteurs de décider, s’ils entendent ou non s’engager dans cette voie et se saisir de ces possibilités. Pour se déterminer, nul doute qu’ils doivent identifier quels sont leurs intérêts - communs ou respectifs, selon les cas - à négocier. Il s’agit là, à coup sûr, d’une condition préalable.

C’est à cela que s’attèle le guide de la négociation sur le CSE à mettre en évidence ce que peut - au sens de : ce que rend possible - une négociation sur le CSE et quels sont les intérêts respectifs de l’employeur et des représentants des salariés à conclure un ou des accords en la matière.

Ce guide s’adresse aux acteurs du dialogue social dans l’entreprise. Il se focalise sur les possibilités de négocier sur le CSE dans l’entreprise ou l’établissement.

Afin de vous apporter des exemples concrets, vous trouverez également un dépliant sur le dialogue social en entreprise qui permet de préciser les acteurs de la négociation et le champ du possible de manière illustrée.