Règles de sécurité incendie

Règles de sécurité incendie

L’organisateur du séjour et le responsable du séjour sur place, doivent en fonction de la particularité des lieux mettre en oeuvre tous les moyens utiles permettant de s’assurer de la sécurité des lieux et des personnes (notamment : présence d’extincteurs ou d’alarme ou mise en place de détecteurs de fumée).

La visite préalable des lieux de séjour, par le titulaire de l’agrément ou le responsable du séjour et les accompagnateurs du séjour sont fortement recommandées.

Par ailleurs, l’organisateur du séjour est tenu de vérifier l’assujettissement des immeubles accueillant le séjour à la règlementation sur les établissements recevant du public (ERP) auprès de leurs propriétaires ou de leurs exploitants et, le cas échéant, de demander les justificatifs attestant du respect des normes de sécurité incendie.
Pour les séjours qui se tiennent au sein des établissements recevant du public (ERP), il convient de transmettre le dernier arrêté d’autorisation et la dernière attestation du passage de la commission de sécurité datant de moins de 5 ans lors de la déclaration de séjour initiale transmise à la DDETS/PP, deux mois avant le déroulement du séjour. Si le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la règlementation ERP, il convient de transmettre à l’appui de la déclaration de séjour, la réponse du propriétaire ou de l’exploitant indiquant les raisons pour lesquelles le lieu d’hébergement n’est pas soumis à la règlementation ERP. L’absence de transmission de ces justificatifs est susceptible d’entrainer l’annulation du séjour. En effet, l’impossibilité pour les services de l’Etat de s’assurer du respect des obligations en matière de sécurité incendie constitue un obstacle à la tenue du séjour.

Référence : circulaire interministérielle DGCS/3B/2023/153 du 6 octobre 2023 relative au respect des règles de sécurité incendie sur les lieux de séjours de vacances adaptées organisées (VAO) CONTROLE DES