Mandataires judiciaires à la protection des majeurs : appel à candidatures en Moselle
Publié le 14 octobre 2024
Le présent appel à candidatures concerne toute personne remplissant les conditions d’accès à la profession de MJPM et souhaitant exercer à titre individuel des mesures de protection juridique des majeurs, ordonnées par l’autorité judiciaire (mandat spécial auquel il peut être recouru dans le cadre de la sauvegarde de justice, curatelle, tutelle).
Les localisations retenues pour les dix agréments sont les suivantes :
– Tribunal judiciaire de Metz : besoin de 3 MJPM
– Chambre de proximité de Sarrebourg du tribunal judiciaire de Metz : besoin de 1 MJPM
– Tribunal judiciaire de Thionville : besoin de 2 MJPM
– Tribunal judiciaire de Sarreguemines : besoin de 2 MJPM
– Chambre de proximité de Saint-Avold du tribunal judiciaire de Sarreguemines : besoin de 2 MJPM
Modalités
Le calendrier de dépôt des candidatures est fixé du 1er octobre 2024 au 13 décembre 2024.
Les dossiers de candidatures doivent être adressés par lettre recommandée avec accusé de réception -cachet de la poste faisant foi- à l’adresse suivante :
Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités de la Moselle
Service protection et insertion des personnes vulnérables
01 rue du Chanoine Collin CS 81049
57036 METZ Cedex 1
Selon les mêmes modalités, une copie doit être adressée au Procureur de la République auprès du tribunal judiciaire de Metz :
Tribunal Judiciaire de Metz
3 rue Haute Pierre
BP 81022
57036 METZ CEDEX 01
En savoir plus :
Informations utiles
- Arrêté N°19 en date du 30 septembre 2024 portant avis d’appel à candidatures aux fins d’agrément en qualité de mandataire judiciaire à la protection des majeurs à titre individuel pour le département de la Moselle
- Constitution du dossier
– dossier cerfa 13913*02
– Notice explicative cerfa 51367#09
– cahier des charges
Documents à télécharger :
-
Document à télécharger (PDF / 676.4 kio)
-
Document à télécharger (PDF / 3.2 Mio)