Métrologie légale
Résultats de la campagne nationale de contrôle des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure
Afin d’assurer la loyauté des échanges et le respect des règles du marché européen, la Direction générale des entreprises (DGE) a piloté et coordonné une campagne nationale de contrôle auprès des distributeurs et importateurs d’instruments de mesure. Les instruments de mesure concernés par cette opération sont destinés à être utilisés pour les transactions (...)
Actualité de la métrologie légale - 6 février 2020
Contrôle des compteurs de liquide installés sur les camions
Le contrôle a porté sur le respect de l’obligation de vérification annuelle et des règles destinées (...)
Actualité de la métrologie légale - 9 avril 2019
Missions
La métrologie est l’ensemble des disciplines liées à la mesure, elle est indispensable : pour les transactions commerciales, pour la compétitivité des entreprises, pour l’appréhension et la maîtrise des technologies, pour la qualité des produits, pour la compréhension du monde.
Retrouvez toutes les informations utiles (contrôle et surveillance, (...)
Missions - 4 octobre 2011
TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
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Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement