Dispositif local d’accompagnement des entreprises de l’économie sociale et solidaire (DLA) : appel à projets
Publié le 4 juillet 2025

Dispositif local d’accompagnement des entreprises de l’économie sociale et solidaire : appel à projets
Le DLA
L’accompagnement est un levier déterminant pour le renforcement du modèle économique et le développement de l’emploi des structures employeuses de l’économie sociale et solidaire (associations, structures de l’insertion par l’activité économique, coopératives d’utilité sociale, entreprises disposant de l’agrément ESUS).
C’est sur la base de ce constat qu’a été été créé le DLA - dispositif local d’accompagnement - dont la finalité est « la création, la consolidation, le développement de l’emploi, l’amélioration de la qualité de l’emploi, par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée, au service de son projet et du développement du territoire ». Ce dispositif s’appuie sur des organismes à but non lucratif dont le métier et l’expertise permettent d’accompagner et conseiller les structures employeuses relevant de la sphère de l’utilité sociale.
Les cibles et structures bénéficiaires du DLA sont celles définies par l’article 61 de la loi ESS du 31 juillet 2014).
».
L’appel à projet départemental et régional
Dans le cadre de cette mission d’intérêt économique général qu’est le DLA, le ministère de l’Economie, des Finances et de la souveraineté industrielle et numérique, la Banque des Territoires -Groupe CDC, le Mouvement associatif, ESS France, en partenariat avec les collectivités territoriales et avec le soutien du Fonds social européen, le cas échéant, lancent conjointement un appel à projets « DLA départemental et régional Grand Est porté par la DREETS Grand Est.
Les dossiers de candidatures (accessibles en téléchargement ci-dessous :annexe 5 et annexe 6) doivent être déposés à l’adresse suivante : dreets-ge.developpement-emploi@dreets.gouv.fr.
Attention : au-delà de 20 Mo, merci d’utiliser France Transfert.
Attention : la date limite de dépôt est fixée au 30 septembre 2025 à 18h.
Tous les détails de cet AAP se trouvent dans les annexes en téléchargement ci-dessous.
Lien de la réunion : ICI
(Participer par téléphone : +33 1 78 96 95 47 / code d’accès : 807296574#)
En savoir plus :
Pour en savoir plus sur le dispositif DLA, c’est ICI
Documents à télécharger :
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Annexe 5 - Dossier de candidature régional
(Word / 150.2 kio)
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Annexe 6 - dossier de candidature départemental
(Word / 150.7 kio)
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Annexe 7 - Instruction DLA régional
(Excel / 13.8 kio)
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Annexe 8 - instruction DLA départemental
(Excel / 13.9 kio)
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Annexe 4 - cahier des charges AAP départemental
(PDF / 1.2 Mio)
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Annexe 9 - charte déontologie
(PDF / 532 kio)
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Annexe 10 - affectation des enveloppes budgétaires
(PDF / 835.2 kio)
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Annexe 1 - cadre d’action national
(PDF / 1.2 Mio)
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Annexe 2 - engagements de la structure porteuse
(PDF / 457.5 kio)
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Annexe 3 - cahier des charges AAP régional
(PDF / 1.2 Mio)