Appel à projets 2023 « Intégration et accès à la nationalité française »

Cet appel à projets vise à sélectionner des actions d’intégration complémentaires à l’offre de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ainsi qu’à l’offre d’accompagnement de droit commun. Il concerne le périmètre régional, départemental et infra-départemental.

Actions concernées et public

Les actions déposées au titre de cet appel à projets doivent répondre aux priorités suivantes :
– favoriser l’insertion professionnelle ;
– favoriser l’apprentissage du français à visée professionnelle ;
– faciliter l’accès aux droits ;
– proposer des solutions d’accompagnement global des réfugiés, en articulation avec le programme AGIR (Accompagnement global et individualisé des réfugiés) sur les territoires où il est déployé ;
– renforcer le vivre ensemble et l’appropriation des valeurs et principes républicains.

Les publics bénéficiaires de cet AAP sont les étrangers primo-arrivants qui s’installent durablement sur le territoire français, c’est-à-dire les ressortissants de pays hors Union européenne et titulaires d’un titre de séjour depuis moins de 5 ans au titre de l’immigration familiale, professionnelle ou de la protection internationale (ayant la qualité de réfugié ou le bénéfice de la protection subsidiaire).

Calendrier

– 15 mai 2023 : date limite de réception des dossiers de candidature via la plateforme Démarches simplifiées
– du 16 mai au 23 juin 2023 : phase d’instruction et de sélection des projets
– à compter du 26 juin 2023 : envoi des notifications aux porteurs

Modalités de dépôt du dossier

Les dossiers doivent être déposés en ligne sur le site Démarches simplifiées avant le 15 mai 2023