Aide alimentaire : liste des personnes morales habilitées
Publié le 30 août 2023 | Dernière mise à jour le 5 avril 2024
La campagne d’habilitation régionale des personnes morales de droit privé mettant en œuvre l’aide alimentaire 2023 a pris fin le 11 juillet date de la commission d’instruction des dossiers.
30 dossiers ont été réceptionnés par les services de la DREETS Grand Est.
La commission a émis 29 avis favorables, dont 12 avis favorables concernant des demandes de renouvellement et 17 nouvelles demandes.
Consulter ICI la liste des personnes morales habilitées.
En savoir plus :
Les enjeux de l’aide alimentaire
La réglementation prévoit que les personnes morales de droit privé doivent être habilitées pour percevoir des contributions publiques destinées à la mise en œuvre de l’aide alimentaire. Ces contributions publiques correspondent plus précisément :
1/ à toute aide, en nature ou en numéraire, apportée par une personne morale de droit public, à savoir l’Union européenne, l’État, les collectivités territoriales ou les établissements publics, destinée à :
– l’achat de denrées alimentaires pour leur distribution à des personnes en situation de vulnérabilité sociale ou économique ;
– la couverture de besoins d’investissement ou de coûts de fonctionnement relatifs à la mise en œuvre de l’aide alimentaire ;
– Au-delà des subventions publiques, à la mise à disposition d’un local, de la mise à disposition de personnel, du règlement des factures d’eau, d’électricité ou de gaz d’une structure.
2/ au bénéfice de denrées financées par des subventions publiques, et notamment les denrées financées par le Fonds européen d’aide aux plus démunis – FEAD ou le Crédit National des Epiceries Sociales - CNES, même indirectement (via une Banque Alimentaire par exemple).
Documents à télécharger :
-
Document à télécharger
(PDF / 1.2 Mio)