AAP 2026 clauses sociales d’insertion

AAP 2026 clauses sociales d’insertion

Cet AAP s’inscrit dans la démarche globale du PNAD qui instaure un objectif de 30% des contrats (marchés, concessions) incluant une considération sociale en 2025, en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026 au plus tard, des conditions d’exécution prenant en compte des considérations relatives au domaine social ou à l’emploi, notamment en faveur des personnes défavorisées, dans tous les marchés et concessions (hors exceptions) atteignant les seuils européens.

Etant donné la taille des documents demandés, le document « Cadre de réponse 2026 appel à projet facilitateur de clauses sociales insertion » dûment complété et les documents annexes demandés doivent nous être envoyés pour le 15 juillet 2026 au plus tard à :
DREETS-GE.Developpement-Emploi@dreets.gouv.fr, en utilisant les services de France Transfert (France transfert).
France Transfert permet de transmettre des documents volumineux à notre administration d’Etat avec une validité d’un mois des liens de téléchargement.