Réunions d’information : BILAN

Le bilan, accompagné de sa demande de paiement, est le formulaire permettant au porteur de projet de déclarer les actions mises en œuvre, les dépenses effectuées ainsi que les ressources perçues sur une période définie en vue du remboursement de la part FSE+/FTJ correspondante.

Les différents types de bilans :

1. Le bilan intermédiaire : en principe, si un bilan intermédiaire est prévu, le porteur de projet doit commencer par la création de ce bilan. Le bilan intermédiaire doit être déposé avant la date limite fixée par la convention.
2. Le bilan final : Ce bilan doit être transmis au plus tard 6 mois après la fin de réalisation de l’opération.
3. Le bilan de solde : ce type de bilan permet de produire un bilan final avant la date de fin de réalisation de l’opération ou de déposer un bilan final en lieu et place d’un ou plusieurs bilan(s) intermédiaire(s). Il est assimilé au bilan final, ce qui implique que toutes les dispositions de la convention relatives au bilan final lui sont pleinement applicables.

L’unité FSE de la DREETS Grand Est propose aux porteurs de projet des réunions d’information sur les dépôts de bilan pour les opérations en cours ou en fin de réalisation. L’objectif est de vous apporter des éléments pour réaliser vos bilans (intermédiaires, finaux ou de solde) dans les meilleures conditions.

Vous trouverez ci-dessous la présentation PowerPoint sur le bilan, les principales informations à connaître ainsi que la liste des justificatifs attendus.