Procédure d’équivalence pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière
Publié le 6 mars 2025
Procédure d’équivalence pour l’accès aux concours de la fonction publique hospitalière
La demande d’équivalence doit être faite au moment de l’inscription au concours et transmise via Démarches simplifiées à la commission d’équivalence régionale avant la date du concours.
- La commission, éventuellement assistée d’experts, statue sur la demande d’équivalence.
- Dans l’hypothèse d’une décision défavorable, un recours peut être porté par le candidat devant la commission nationale.
La commission compare les connaissances, compétences et aptitudes acquises par le candidat (titres, diplômes, formations, expérience professionnelle) avec celles exigées pour le concours. Il convient donc de fournir tous les éléments permettant d’éclairer la décision de la commission et justifiant de l’acquisition de compétences - titres et diplômes, formations, expériences professionnelles - d’un niveau comparable et dans le domaine d’activité de la profession à laquelle le concours donne accès.
Le dossier de demande d’équivalence avec les pièces à fournir est à compléter ici
Déposer une réclamation en cas de refus
Si la commission régionale refuse la demande d’équivalence, un recours peut être déposé dans un délai de deux mois auprès de :
Direction générale de l’offre de soins (DGOS)
Sous-direction des ressources humaines du système de santé (RH2S)
Bureau Ressources humaines hospitalières (RH4)
14 avenue Duquesne 75350 Paris 07 SP
Les pièces demandées à l’appui d’un recours auprès de la commission nationale sont :
- la copie de la décision régionale défavorable ;
- la copie du dossier présenté à la commission régionale accompagné de tous les justificatifs demandés.
