Appel à projets 2026 : Intermédiation locative (IML) dans le parc privé en Moselle

Appel à projets 2026 : Intermédiation locative (IML) dans le parc privé en Moselle

L’objectif est de rendre le parc de logements privés accessible aux ménages les plus modestes ou en difficulté. La modalité retenue est la location / sous-location avec bail glissant :
• L’opérateur est le locataire principal et garantit le paiement du loyer au propriétaire.
• Le ménage est sous-locataire pour une durée de 6 à 18 mois maximum, avec l’objectif d’un glissement de bail vers un bail direct sous un an.
Le dispositif s’adresse aux ménages prêts à l’accès au logement mais nécessitant un accompagnement, notamment :
• ménages en insertion sociale et professionnelle
• personnes sortant d’hébergement d’urgence
• jeunes en rupture familiale ou ménages victimes d’accidents de la vie.

L’opérateur retenu devra assurer :
– la prospection et captation de logements décents dans le parc privé .
– la gestion locative adaptée (paiement des loyers, entretien, gestion des impayés).
– l’accompagnement social renforcé par des travailleurs sociaux pour favoriser l’autonomie et l’insertion professionnelle.

Calendrier et modalités

La date limite de réception des projets est fixée au 23 mars 2026.
Chaque candidat devra adresser, en une seule fois, un dossier de candidature par courrier recommandé avec avis de réception, parvenu au plus tard, pour le 23 mars 2026 à l’adresse suivante :
DDETS de la Moselle
Service Hébergement Logement
Réponse à l’Appel à Projets IML Parc Privé 2026
1 rue Chanoine Collin
57036 Metz Cedex
avec copie, dans les mêmes délais à :
Le dossier sera également transmis dans les mêmes délais à ddets-log-accompagne@moselle.gouv.fr (libellé dans l’objet : "réponse à l’appel à projets IML Parc Privé 2026")