Appel à projets 2025 - Fonds National Vers et Dans le Logement

Appel à projets 2025 - Fonds National Vers et Dans le Logement

L’appel à projets 2025 FNAVDL (Fonds National Vers et dans le Logement) est désormais ouvert.
Le Fonds National d’Accompagnement Vers et Dans le Logement (FNAVDL), créé en 2011, finance des actions d’accompagnement personnalisé pour :

• des personnes reconnues prioritaires et auxquelles un logement doit être attribué en urgence au titre du droit au logement opposable (DALO), en application du cinquième alinéa du II de l’article L. 441-2-3 du CCH ;
• des ménages en situation de difficultés financières et/ou sociales (personnes à la rue et/ou en centres d’hébergement, victimes de violences conjugales, jeunes sortants de l’aide sociale à l’enfance, jeunes actifs, salariés en mobilité ou en difficulté, etc.) et relevant des politiques d’hébergement et d’accès au logement.
• de la gestion locative adaptée de logements destinés à ces personnes, favorisant leur accès à un logement et leur maintien dans le logement.

Les actions répondant aux objectifs du logement d’abord et menées en partenariat par des bailleurs sociaux et des associations sont cofinancées par l’État et les bailleurs sociaux via le FNAVDL dans le cadre d’appels à projets régionaux.

Objectifs

L’objectif du présent appel à projets est de financer des actions d’accompagnement permettant un accès direct ou le plus rapide possible au logement de droit commun et le soutien des ménages dans la période qui suit le (re)logement, ainsi que des actions permettant de maintenir dans le logement les ménages menacés d’expulsion.

Il est destiné à sélectionner les projets pour lesquels le FNAVDL apportera son concours financier et vise à la réalisation des diagnostics sociaux « logement » pour des ménages prioritaires DALO, de l’accompagnement vers et dans le logement, de la gestion locative adaptée, des baux glissants et toute autre dépense occasionnée pour la mise en œuvre du projet.

Sont recherchés notamment des projets qui intègrent les problématiques de la précarité énergétique, aide à la gestion budgétaire en articulation avec les dispositifs existants et notamment avec les Points Conseil Budget (PCB), du soutien à la mobilité ainsi qu’en articulation avec la santé mentale.

Qui peut candidater ?

Les actions susceptibles d’être financées par le FNAVDL sont réalisées par :

• Des organismes agréés au titre des activités d’ingénierie sociale, financière et technique (ISFT) mentionnées à l’article L. 365-3 du CCH ;
• Des organismes agréés au titre des activités d’intermédiation locative et de gestion locative sociale (ILGLS) mentionnées à l’article L. 365-4 du CCH ;
• Des organismes d’habitations à loyer modéré ;
• Des sociétés d’économie mixte gérant des logements sociaux ;
• Des associations départementales d’information sur le logement ;
• Des centres d’action sociale communaux ou intercommunaux.

L’enveloppe départementale devra financer pour au moins 40% des actions portées ou co-portées par des bailleurs sociaux.

Durée du projet

Les projets seront financés au titre de l’année civile, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, reconductible 1 fois.

Date limite de dépôt des projets
La date butoir de cet appel à projets régional est fixée au 30 octobre 2025.

Comment candidater ?
Les porteurs de projets déposeront leur dossier de candidature sous format dématérialisé uniquement sur le site Démarches-simplifiées.fr

Attention : Les projets déposés en dehors du site Démarches-simplifiées (par courriel, par voie postale…) ne seront pas instruits.

En s’appuyant sur le cahier des charges téléchargeable ci-dessous, les porteurs de projets sont invités à présenter leur demande de la manière la plus complète possible.

Calendrier

10 septembre 2025 : échanges avec les AR HLM pour finalisation de la rédaction de l’AAP
29 septembre 2025 : Lancement de l’AAP – Publication sur le site DREETS
30 octobre 2025 : Date limite de réponse à l’appel à projets (via la Plateforme Démarches Simplifiées)
Novembre - Décembre : Etude des dossiers (consultations des DDETS/PP et des AR HLM), sélection des dossiers, Information aux porteurs de projets et signature des conventions
1er janvier 2026 : Démarrage des projets

Contact

Pour tout renseignement, se rapprocher de Jeremy VANDRIESSCHE