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Concurrence etconsommation
Protection des consommateurs
- 16 décembre 2019
Rénovation énergétique : faire ses travaux sans tomber dans le panneau !
Depuis plusieurs années, la DGCCRF observe un niveau particulièrement élevé d’infractions graves dans le secteur de la rénovation énergétique (…)
Concurrence et loyauté des marchés
- 26 février 2019
Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD »
Comment s’en prémunir avec la CNIL et la DGCCRF.
Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en (…)
Protection des consommateurs
- 15 janvier 2019
Médiation de la consommation, tout le monde y gagne
Un litige de consommation, un médiateur peut vous aider.
-* La résiliation de votre abonnement téléphonique n’a pas été prise en compte par (…)
Concurrence et loyauté des marchés
- 25 septembre 2018
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes en lieu et place des (…)
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TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
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