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Concurrence et
consommation

Foires et salons - 18 juillet 2018

Obligations réglementaires sur les foires et salons

Vous êtes professionnel et vous proposez vos produits ou services aux consommateurs dans les foires et salons. Retrouvez ci-dessous les (...)
Concurrence - 23 mai 2018

Entente entre des bureaux d’études de Lorraine

Le TGI de Metz condamne une entente entre des bureaux d’études de Lorraine œuvrant dans le BTP.

Concurrence - 9 avril 2018

L’observatoire des délais de paiement a remis son rapport annuel

L’observatoire des délais de paiement a présenté l’évolution des délais de paiement en 2017, à l’occasion de la remise de son rapport annuel le 23 mars (...)
Actualité de la métrologie légale - 28 mars 2018

Le service de la Métrologie légale vérifie les compteurs d’énergie thermique

Le service de la métrologie légale de la Direccte Grand Est a participé de juin à septembre 2017 à une opération de contrôle nationale dite « coup de (...)
Concurrence - 12 février 2018

Promotions à -70%, la Direccte enquête

En début d’année, une enseigne de la grande distribution proposait aux consommateurs des remises de 70% sur de la pâte à tartiner et des couches (...)
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