▼ Nos services en département
Accès direct
La DREETS GE en vidéo
Diplôme perdu : quelles démarches ?
Vous souhaitez être dispensateur de formation ?
Concurrence etconsommation
Protection des consommateurs
- 25 septembre 2018
Faux sites administratifs, attention aux arnaques !
De faux sites administratifs proposent d’effectuer, moyennant rémunération, certaines démarches administratives courantes en lieu et place des (…)
TPE - PME : Fiches pratiques
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
Délais de paiement
Conditions générales de vente
Facturation
Rupture des relations commerciales
Sanctions délais de paiement
