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Concurrence et
consommation

Concurrence - 11 mars 2019

Bilan des sanctions prises en matière de délais de paiement

Dans le cadre de leurs missions de régulation économique, des agents de la Direccte Grand Est vérifient, le respect des délais de paiement par les (...)
Concurrence - 26 février 2019

Pratiques abusives « Mise en conformité RGPD »

Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux (...)
Consommation - 15 janvier 2019

Médiation de la consommation, tout le monde y gagne

La résiliation de votre abonnement téléphonique n’a pas été prise en compte par votre opérateur ? Vous n’avez pas été livré de votre commande en ligne ? (...)
Consommation - 2 octobre 2018

La loi PACTE réduit la période des soldes pour améliorer leur résultat

Depuis le mardi 25 septembre 2018, l’Assemblée nationale examine en séance publique le projet de loi PACTE, plan d’action pour la croissance et la (...)
Concurrence - 25 septembre 2018

Faux sites administratifs, attention aux arnaques !

La plupart des démarches administratives sont gratuites, pourtant de nombreux sites les font payer de manière frauduleuse (demandes de permis de (...)
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