Alsace

Accord collectif Protection sociale complémentaire Frais de santé des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles du 30 juin 2009 :

• Avenant n° 8 du 23 juin 2017 (Protection sociale complémentaire frais de santé)
• Avenant n° 9 du 17 janvier 2020 (Frais de santé)

Accord collectif de prévoyance du 17/12/2007 relatif à la mise en place d’un régime de prévoyance obligatoire pour les salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de la région d’Alsace

• Avenant n° 6 du 23/06/2017 (Protection sociale complémentaire prévoyance)
• Avenant n° 7 du 21 novembre 2023 (Prévoyance) étendu par arrêté du 30/07/2024
• Avenant n° 8 du 25 novembre 2024 (Prévoyance) étendu par arrêté du 04 février 2026

Champagne-Ardenne

Accord régional du 3/07/2009 instituant un régime d’assurance complémentaire frais de santé pour les salariés non cadres des exploitations agricoles de Champagne Ardenne

Avenant n° 8 du 08/07/2020

Ardennes

Convention Collective du 22/10/1980 réglementant les conditions de travail et de rémunération des salariés des exploitations de polyculture-élevage du département des Ardennes, modifiée et renommée Convention collective des exploitations et entreprises agricoles des Ardennes (IDCC 9081)

Avenant n° 93 du 5 juin 2018 (protection sociale complémentaire et prévoyance)

Avenant n° 97 du 01/02/2022 (prévoyance)

Aube

Accord départemental du 01/12/2023 concernant l'amélioration du régime de retraite supplémentaire des salariés non cadres de la production agricole et CUMA de l'Aube

Marne

Avenant n° 82 du 18/11/2024 à la CCT du 12/02/1991 des exploitations de polyculture, élevage et CUMA de la Marne, des ETAR de la Marne et de l’Aube, des exploitations maraichères, horticoles, arboricoles et de pépinières de la Marne (IDCC 8214) - Régime de prévoyance complémentaire

Lorraine

Accord régional du 29/06/2011 sur le régime de prévoyance des salariés non cadres des exploitations et entreprises agricoles de Lorraine.

• avenant n° 1 du 10/10/2013 à l’accord régional du 29/06/2011 (champ d'application)
• avenant n° 2 du 11/09/2014 à l'accord régional du 29/06/2011 (garanties, cotisations, portabilité)
• avenant n° 3 du 05/09/2016 à l'accord régional du 29/06/2011 (taux de cotisations)
• avenant n° 4 du 13/07/2021 à l'accord régional du 29/06/2011
• avenant n° 5 du 25/11/2024 à l'accord régional du 29/06/2011

Champagne délimitée (Aube, Marne, Haute-Marne, Aisne et Seine-et-Marne)

Convention d’assurance et de gestion conclue en application de la convention collective de travail des exploitations et CUMA viticoles de la Champagne délimitée du 02/07/1969
Avenant n° 1 du 16/02/2021
Avenant n° 4 du 26/10/2023