Appel à projets : facilitateurs des clauses sociales
Publié le 10 mai 2023
Objectifs
L’appel à projets a pour objectif d’accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’État en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et en créant des postes de coordinateurs régionaux.
Cela doit garantir une croissance forte du nombre de marchés accompagnés et clausés, une diversification des segments d’achat concernés et donc des métiers proposés aux publics ciblés ainsi qu’une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire, particulièrement ceux de l’Etat ou liés à la mise en œuvre de ses programmes (Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain …), au profit d’un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion.
Les facilitateurs doivent ainsi permettre d’innover, d’accompagner de plus en plus d’acheteurs (y compris pour prévenir les procédures de marchés réservées infructueuses) et d’inviter ces derniers à mesurer la qualité du parcours dans lequel s’inscrit la clause sociale d’insertion et suivre le devenir des publics.
L’AAP facilitateur clauses sociales Grand Est s’inscrit dans ce contexte et vise à augmenter le nombre de facilitateur et à créer des postes de coordination régionale pour participer à l’atteinte de ces objectifs.
projets éligibles
Chaque porteur de projet devra mettre en évidence la cohérence de son projet au regard des attendus de cet appel à projets ainsi que sa pertinence au regard du besoin recensé sur son territoire d’action et selon les spécificités de ce territoire. Il devra également exposer la stratégie qu’il souhaite développer.
Chaque projet sera évalué sur :
- la qualité du diagnostic territorial mis à diposition dans le dossier de candidature et la clarté des objectifs visés ;
- la capacité réelle à mettre en œuvre de manière opérationnelle le projet.
Structures éligibles
L’appel à projets vise le développement et le déploiement des structures porteuses de la clause sociale d’insertion, prioritairement celles déjà identifiés comme porteurs de facilitateurs et/ou de coordinateurs.
Il concerne notamment les associations, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif (EPA).
Modalités
Le dossier de candidature entièrement dématérialisé est accessible en ligne ICI .
Le cahier des charges de l’appel à projets présente les détails de ce dernier.
La convention entre le DREETS et la structure porteuse du projet sera conclue pour une durée de douze mois, reconductible en fonction des résultats obtenus par avenant annuel dans la limite de 3 ans.
Calendrier
10 mai 2023 : date de publication
1er juin 2023 : date limite de réponse de l’appel à projets
En savoir plus :
Documents à télécharger :
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AAP régional facilitateurs de clauses sociales
(PDF / 842.2 ko)
