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Appel à projets : facilitateurs des clauses sociales

| Publié le 30 mai 2022

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Cet appel à projets vise à accompagner la mise en œuvre de clauses sociales d’insertion prioritairement dans les marchés publics d’État en augmentant le nombre actuel de facilitateurs et en créant des postes de coordinateurs régionaux. La date butoir de réponse à cet AAP est le 30 octobre 2022.
 

Objectifs

Le plan national des achats durables 2022-2025 (PNAD) instaure, d’ici 2025, un objectif de 30% des contrats incluant une considération sociale.
Ce but est en cohérence avec le cadre de la loi climat et résilience du 22 août 2021 qui impose, à compter d’août 2026, des considérations sociales dans tous les marchés et concessions atteignant les seuils européens.
L’augmentation du nombre de facilitateurs et la coordination régionale s’inscrit dans ce cadre : elle doit garantir une croissance forte du nombre de marchés accompagnés et clausés ainsi qu’une meilleure couverture des marchés passés sur un territoire, particulièrement ceux de l’Etat ou liés à la mise en œuvre de ses programmes (NPNRU,…), au profit d’un nombre plus important de bénéficiaires de ce dispositif d’insertion.

Structures éligibles

L’appel à projets vise le développement et le déploiement des structures porteuses de la clause sociale d’insertion, prioritairement celles déjà identifiés comme porteurs de facilitateurs et/ou de coordinateurs.
Il concerne notamment les associations, les collectivités territoriales ainsi que leurs établissements publics à caractère administratif (EPA).

Modalités

L’appel à projets d’un an est reconductible deux années dans la limite des crédits disponibles. Une convention annuelle entre les structures lauréates et la DREETS encadrera les conditions et modalités de mise en œuvre des projets.
La convention sera renouvelable deux fois en fonction des résultats obtenus et partagés chaque année dans un rapport intermédiaire et un rapport annuel.

Le dossier de candidature entièrement dématérialisé est accessible en ligne ICI .

Le cahier des charges de l’appel à projets présente les détails de ce dernier.

Calendrier

Date de publication : 25 mai 2022
Date limite de réponse à l’appel à projets : 30 octobre 2022.