Mise à jour des nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 et du décret n°2017-1819 du 29 décembre 2017, loi n°2018-217 du 29 mars 2018, loi n° 2021-1018 du 2 août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail.

Retrouvez toutes les informations utiles, concernant :

• le champ d'application ;
• les dispositions générales ;
• les modalités de mise en œuvre ;
• les dépenses liées à la formation ;
• le contenu et l'organisation ;
• les modalités d'agrément ;
• la constitution du dossier de demande ;
• la présentation du rapport annuel d'activité.
   

en vue d'un agrément :

• Formation santé, sécurité et conditions de travail
  Référentiel SSCT

 

• Formation économique
  Référentiel de formation économique des membres du CSE

 

• Arrêté préfectoral n° 2025/487 du 28 octobre 2025 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail.
• Arrêté préfectoral n° 2025/485 du 28 octobre 2025 fixant la liste des organismes habilités à dispenser la formation aux représentants du personnel des CSE en matière économique.
• Arrêté du 22 décembre 2023 fixant la liste des centres, instituts et organismes spécialisés agréés dont les stages ou sessions ouvrent droit aux congés de formation économique, sociale environnementale et syndicale

Chaque année, tout organisme agréé doit pouvoir justifier de son aptitude à dispenser la formation des membres du CSE. 

Les bilans d’activité, accessibles sur le site « démarche numérique » via les liens ci-dessous, sont à renseigner tous les ans AVANT LE 30 MARS (article R. 2315-16 du code du travail) :

• Bilan d’activité formation CSE SSCT
• Bilan d’activité formation CSE économique