La procédure d'agrément

Un Centre doit obtenir un agrément du Ministère chargé de l’Emploi.

L’agrément autorise le centre bénéficiaire à organiser les sessions de validation conduisant à l’un des titres professionnels ou au certificat complémentaire de spécialisation (CCS) du ministère chargé de l’Emploi. Ces sessions sont supervisées par les DDETS du département concerné.

L’agrément est accordé à un centre pour un titre professionnel ou CCS, une durée et un site géographique donnés.

En cas de changement de site une nouvelle demande doit être déposée.

Procédure

Le formulaire de demande d'agrément est à envoyer par voie électronique à dreets-ge.certification@dreets.gouv.fr

Toutes précisions sont indiquées dans le cahier des charges.