Procédure dématérialisée de demande d’attestation de conformité à la directive européenne
Publié le Mis à jour le 13/08/2026 |
Vous êtes titulaire d’un diplôme paramédical obtenu en Grand Est et souhaitez exercer votre profession dans l’un des pays de l’Union Européenne ou en Islande, Norvège, Suisse, au Liechtenstein ? Vous devez solliciter une attestation de conformité à la directive européenne 2005/36/CE (article 11).
Cette démarche concerne uniquement les diplômes d'Etat suivants :
- Aide-Soignant,
- Auxiliaire de Puériculture,
- Ambulancier,
- Infirmier en soins généraux,
- Infirmier de Bloc Opératoire,
- Infirmier Anesthésiste,
- Infirmier Puériculteur
- Ergothérapeute
- Pédicure Podologue
- Psychomotricien
- Préparateur en pharmacie hospitalière
- Manipulateur en électroradiologie médicale
- Technicien de laboratoire médical
- Masseur Kinésithérapeute
Faites votre demande en ligne sur la plateforme démarche numérique.
Attention : si vous souhaitez exercer la profession d'infirmier ou d'infirmière en Belgique, votre demande en ligne se fera également sur la plateforme démarche numérique mais via un autre formulaire.
Informations importantes
- La DREETS s’efforce de traiter votre demande dans les meilleurs délais. Vous pouvez vous informer en temps réel dans votre « espace personnel » de l’état d’avancement de votre demande. Inutile donc de téléphoner ou d’envoyer des mails.
- Si vous avez obtenu votre diplôme dans une autre région que le Grand Est contactez la DR(I)EETS de cette dernière.
- Pour un diplôme ne figurant dans la liste, merci de contacter le service (rectorat, établissement scolaire…) qui vous l’a délivré pour solliciter cette attestation.
- L’attestation de conformité sera accessible dans votre espace personnel. Imprimez-la et faites -en des copies car il ne vous en sera pas délivré d’autre.