Missions

• Assurer, participer, contribuer au bon fonctionnement et à la loyauté du marché, en détectant les pratiques susceptibles d’altérer le jeu de la concurrence (ententes, abus de domination, déséquilibre des relations inter-entreprises, etc.).
• Assurer la protection économique et la sécurité des consommateurs.
• Veiller au respect de la législation et de la réglementation en matière de métrologie légale (instruments de mesures).

Le pôle C coordonne et pilote l’action des directions départementales de la protection des populations relative à la protection économique et à la sécurité des consommateurs.

Organisation

• Pilotage, animation
• Concurrence : pratiques anti concurrentielles (avec impact sur un marché dans sa globalité)
• Concurrence : pratiques commerciales restrictives
• Expertises spécialisées dont Vins et spiritueux, Fruits et légumes, Alimentation animale
• Métrologie légale
   

Contact

Secrétariat du pôle :

• Tél : 03 88 14 32 08
• Courriel : dreets-ge.polec@dreets.gouv.fr