Les fiches d'accès au droit
Publié le Mis à jour le 13/08/2026 |
Afin de favoriser l’effectivité du droit et de faciliter l’accès aux informations juridiques de premier niveau, la DREETS Grand Est met à disposition des usagers, différents outils permettant de répondre aux questions fréquemment posées aux services de renseignements en droit du travail.
Les secteurs d’activité concernés :
- Automobile, cycle et motocycle (commerce et réparation)
- Commerces de détail non alimentaires
- Commerces de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Commerce de détail alimentaire spécialisé
- Habillement
- Hospitalisation privée à but non lucratif - CCN de 1951
- Hospitalisation privée à but lucratif - CCN de 2002
- Hôtels, cafés, restaurants
- Bâtiment
- Particulier employeur et aide à domicile
- Emploi à domicile - assistants maternels : les modes de rupture du contrat de travail et indemnités et congés payés
- Particulier employeur : les modes de ruptures du contrat de travail
Focus sur
- Les conséquences du changement de convention collective sur le contrat de travail
- Apprentissage : obligations de l’employeur et conditions de déroulement
- Parcours Emploi Compétences PEC – Contrat d’accompagnement (CAE) dans l’emploi à temps partiel
Documents
- Les modes de rupture du contrat de travail - assistants maternels (PDF - 299.23 Ko)
- Fiche accès au droit secteur commerces de détail non alimentaire 2023 (PDF - 1.1 Mo)
- Fiche accès au droit secteur commerce de détail de gros à prédominance alimentaire 2023 (PDF - 1.07 Mo)
- Fiche accès au droit secteur habillement 2023 (PDF - 1.01 Mo)
- Fiche accès au droit secteur hospitalisation à but non lucratif 2023 (PDF - 985.46 Ko)
- Fiche accès au droit secteur hospitalisation privée 2023 (PDF - 908.03 Ko)
- Fiche accès au droit secteur HCR 2023 (PDF - 758.78 Ko)
- fiche accès au droit secteur bâtiment-ouvriers 2023 (PDF - 799.32 Ko)
- Fiche accès au droit secteur automobile cycles et motocycles 2023 (PDF - 753.71 Ko)
- Fiche accès au droit secteur commerce de détail alimentaire spécialisé (PDF - 1.08 Mo)
- Fiche particulier employeur / AAD novembre 2023 (PDF - 915.47 Ko)
- Fiche apprentissage 19/08/2025 (PDF - 273.4 Ko)
- Fiche modes de rupture du contrat de travail particulier employeur 11/2025 (PDF - 6.25 Mo)