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Représentation du personnel
Comité social et économique (CSE) et dialogue social
Le comité social et économique (CSE), nouvelle instance de représentation du personnel au sein des entreprises françaises, mise en place par les ordonnances dites Macron du 22 septembre 2017, remplace les comités d’entreprise et comités d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) depuis le 1er janvier 2020.
La mise en place (…)
Représentation du personnel - 10 janvier 2024
Commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI)
Les CPRI ont pour rôle de représenter les salariés et les employeurs des entreprises de moins de 11 salariés, au niveau régional. Elles couvrent les branches pour lesquelles il n’existe pas de commissions paritaires locales ayant les mêmes attributions instituées par accord de branche, national interprofessionnel ou multi-professionnel.
Représentation du personnel - 27 décembre 2021
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