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Obligations de communication - FSE+

Publié le 14 juin 2023 | Dernière mise à jour le 27 septembre 2023

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Les bénéficiaires du Fonds social européen Plus (FSE+) et du Fonds de transition juste (FTJ) ont l’obligation de mettre en lumière le soutien financier de l’Union européenne auprès de leurs partenaires et du grand public.
 

Les destinataires de financements de l’Union ont une obligation de visibilité, de transparence et de communication.

 

Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation du projet et regroupe une obligation d’information et une obligation de publicité.

 

Le respect de chacune d’entre elles sera examiné lors des visites sur place, dans le cadre des contrôles et audits.

En cas de carence, les porteurs de projet s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3% du montant de la subvention accordée (le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes - Chapitre III - Article 46 à 50 et l’Annexe IX).

Consulter la rubrique « Communiquer sur le FSE + » et retrouver les outils et informations nécessaires
sur le site fse.gouv.fr

En savoir plus :

Une plateforme pour générer des affiches, panneaux et plaques :Online Generator

Tous les logos sont téléchargeables sur le site https://fse.gouv.fr/la-logotheque

Le guide "L’utilisation de l’emblème européen dans le contexte des programmes de l’Union européenne pour la période 2021 - 2027"’ https://fse.gouv.fr/basedocumentaire