Obligations de communication - FSE+

Publié le 23 avril 2024 | Dernière mise à jour le 9 juillet 2024

Les bénéficiaires du Fonds social européen Plus (FSE+) et du Fonds de transition juste (FTJ) ont l’obligation de mettre en lumière le soutien financier de l’Union européenne auprès de leurs partenaires et du grand public.

Communiquer sur l’intervention du FSE+ et du FTJ est une obligation réglementaire (articles 46 à 50 du règlement UE n°2021/1060) qui incombe à la fois aux gestionnaires et aux bénéficiaires du FSE+.
Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation et regroupe trois notions : la visibilité, la transparence et la communication

Cette obligation s’étend sur l’ensemble de la période de programmation du projet et regroupe une obligation d’information et une obligation de publicité.

Le respect de chacune d’entre elles sera examiné lors des visites sur place, dans le cadre des contrôles et audits.

En cas de carence, les porteurs de projet s’exposent à des sanctions financières pouvant aller jusqu’à 3% du montant de la subvention accordée (le Règlement (UE) 2021/1060 du Parlement européen et du Conseil du 24 juin 2021 portant dispositions communes - Chapitre III - Article 46 à 50 et l’Annexe IX).

Consulter la rubrique « Communiquer sur le FSE + » et retrouver les outils et informations nécessaires
sur le site fse.gouv.fr

En savoir plus :

Une plateforme pour générer des affiches, panneaux et plaques :Online Generator

Tous les logos sont téléchargeables sur le site https://fse.gouv.fr/la-logotheque

Le guide "L’utilisation de l’emblème européen dans le contexte des programmes de l’Union européenne pour la période 2021 - 2027"’ https://fse.gouv.fr/basedocumentaire