L’agrément ESUS

L’agrément ESUS

Les entreprises de l’économie sociale et solidaire (ESS) engagées dans une mission d’utilité sociale peuvent bénéficier d’aides et de financements spécifiques grâce à l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS). Voici les points essentiels à connaître.

Qu’est ce que l’agrément ESUS ?
L’agrément ESUS reconnaît les entreprises dont l’activité principale présente une forte utilité sociale. Une présentation complète est disponible ici.

Quelles sont les conditions d’obtention de l’agrément ?
Les critères d’éligibilité à l’agrément sont détaillés sur cette page.

Comment demander l’agrément ?
Les demandes d’agrément ESUS doivent être effectuées par le représentant légal de l’entreprise demandeuse, auprès de la DDETS(PP) du département dans lequel se situe le siège social de l’entreprise.
Elle peut être transmise directement via la plateforme dématérialisée ESUS. Pour accéder au service en ligne, rendez-vous sur le site dédié.

Retrouvez ici la liste nationale des structures agréées ESUS.