Evaluation des risques : transmission du document aux services de santé au travail
Publié le 11 janvier 2024
Le DUERP doit être transmis aux services de préventions et de santé au travail interentreprises (SPSTI)
Principes généraux de prévention
Document unique d’évaluation des risques professionnels : quelles évolutions ? - Actualité - INRS
Le gouvernement a décidé de faire de la transmission du DUERP aux SPSTI un indicateur de suivi de la politique de santé au travail jugée prioritaire. Dans ce cadre, le nombre de DUERP transmis par les entreprises aux services de prévention et de santé au travail sera mesuré semestriellement.
Les résultats de la première enquête du ministère du travail (DGT) montre que ce taux de transmission est faible. Cela s’explique notamment par le fait qu‘encore trop peu d’entreprises ont réalisé leur DUERP mais également par le caractère récent de l’obligation qui leur incombe d’en transmettre les versions successives à leur SPSTI d’adhésion.
