Coronavirus : des mesures pour les entreprises du Grand Est impactées

Toutes les mesures de soutien des entreprises impactées par le Coronavirus COVID-19 et qui rencontrent des difficultés sérieuses sont explicitées dans le fascicule de présentation des mesures d’accompagnement des entreprises du Grand Est (version du 12 novembre 2020).

Les mesures mises en place pour le soutien aux entreprises

1. Le maintien de l’emploi par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;
2. Le report d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts), et dans les situations les plus difficiles des remises d’impôts directs décidées au cas par cas ;
3. L’étalement de créances avec l’appui de l’État et de la Banque de France ;
4. L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;
5. La garantie par l’État d’un crédit bancaire afin de répondre aux besoins de trésorerie, via Bpifrance ;
6. L’obtention d’un prêt de trésorerie avec l’appui de la Région et et de Bpifrance ;
7. Une solidarité nationale et régionale pour les TPE, travailleurs indépendants et associations.

Par ailleurs, l’État a reconnu le coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.

Le financement des salariés par le mécanisme de chômage partiel

La demande d’activité partielle pour les entreprises ayant dû réduire ou suspendre leur activité, afin de placer leurs salariés en activité partielle s’effectue en ligne à l’adresse suivante : https://activitepartielle.emploi.gouv.fr

Pour faire face à une croissance jamais connue de demandes de la part des entreprises, le ministère du travail, en lien avec l’Agence de services et de paiement (ASP), a revu entièrement le système d’information de l’activité partielle. Le ministère du travail a décidé d’accorder aux entreprises un délai de 30 jours pour déposer leur demande, avec effet rétroactif à compter de la date de mise œuvre de l’activité partielle au sein de l’entreprise.
Les services de la Direccte traitent avec bienveillance et rétroactivement les demandes d’activité partielle transmises.
Le dépôt d’une demande sur l’extranet « Activité partielle » reste impératif pour permettre son indemnisation ultérieure.

Toutes les informations concernant l’activité partielle sont disponibles sur le site du ministère du travail

Pour signaler d’autres difficultés non couvertes dans ce fascicule, des adresses électroniques sont actives : au niveau régional et au niveau national.

Les autres sources d’information

Nous vous invitons par ailleurs à consulter les sites d’information du Gouvernement, tenus à jour :

• Pour des informations sur les bonnes pratiques, les droits et les devoirs des entreprises et des salariés : Questions-réponses sur le site du ministère du travail

• Pour des informations générales sur l’état de l’épidémie et les mesures d’hygiène à prendre : Info Coronavirus COVID-19